Fuite d'eau litige locataire vs bailleur

cooper75 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 15 déc. 2018 à 17:13
djivi38 Messages postés 52094 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 15 déc. 2018 à 23:02
Bonjour
Ma cousine est locataire. Elle y a eu une fuite d’eau sous la baignoire (écoulement) mais elle n’a pas informé son bailleur ni son assureur. Sa voisine du dessous est venue la voir mais elle lui a dit que ca ne venait pas de chez elle.
Le jour de l’état des lieux, le bailleur a noté qu’il y avait des traces noires sur tout le bas du mur.
Il ne s’est pas aperçu que c’étaient des infiltrations mais s’en est aperçu le lendemain et a compris qu’il y avait eu une fuite. Ma cousine est restée vague dans sa réponse en disant qu’elle ne le savait pas.
Il lui a envoyé un devis en ligne et a retenu 120,00€ sur son dépôt de garantie, pour les dégradations notées sur l’état des lieux qui selon lui étaient sans rapport avec une fuite puisqu’il n’en n’avait pas connaissance.
2 mois après être partie du logement et sur les conseils de son assureur, ma cousine a déclaré le dégât des eaux à une date ‘bidon’ antérieure à son départ.
L’assureur lui a dit que le bailleur devait lui rendre ses 120.00e et que c’était à lui de déclarer le sinistre.
Le bailleur n’a pas voulu déclarer et ne veut toujours pas rendre les 120.00€ sous prétexte que c’est ce qui est écrit sur l’état des lieux qui compte et que ce n’est pas normal de déclarer un sinistre 2 mois après avoir quitté l’appartement.
D’après lui
Ma cousine a été de mauvaise foi parce que le jour de l’EDL elle ne lui a pas signalé que la dégradation du papier était dû à une fuite,
Il lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations de locataire :
Appeler un plombier au plus vite, ne pas l’avoir averti, d’avoir menti à la voisine etc…
Sur les conseils du service juridique de son assurance, ma cousine a préparé une lettre de mise en demeure adressé au bailleur demandant le remboursement des 120€ + 10% du loyer par mois de retard (225.00€) car l’intégralité de la caution n’a pas été rendue dans sa totalité dans le mois suivant le départ et menace de tribunal.
Qu’en pensez-vous ? D’après vous au tribunal qui aura raison ma cousine ou son bailleur ? J’ai des doutes….
Merci pour vos commentaires.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52094 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 15 400
15 déc. 2018 à 23:02
bonsoir,

si j'ai bien compris, le bailleur de votre cousine a fait une retenue sur le montant de son DG justifiée par un devis pour des traces noires en bas d'un mur mentionnées sur l'EDLS, ces traces noires étant absentes de l'EDLE : c'est bien ça ?
Si oui, le bailleur est dans son plein droit et dispose de 2 mois à partir du rendu des clés pour faire la restitution partielle du DG.

"2 mois après être partie du logement et sur les conseils de son assureur, ma cousine a déclaré le dégât des eaux à une date ‘bidon’ antérieure à son départ. "
FAUX et USAGE DE FAUX : ça lui parle à votre cousine ?

"Il lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations de locataire :
Appeler un plombier au plus vite, ne pas l’avoir averti, d’avoir menti à la voisine etc
… "
Il a entièrement raison.

"10% du loyer par mois de retard" (225.00€)"
225.00 € !!!! Y'a pas comme une erreur ?
De plus, puisque retenue légale, le délai n'est pas de 1 mois, mais de 2 mois à partir du rendu des clés.
Votre cousine n'y connaît rien, et son assureur (malhonnête) non plus !

"...... et menace de tribunal. "
Votre cousine ferait bien de ne pas envoyer cette lettre.... parce que c'est elle qui pourrait bien se retrouver au tribunal pour FAUX et USAGE DE FAUX !! et ferait bien aussi d'apprendre à être une locataire correcte... agissant selon la loi... qu'elle devrait aussi apprendre.
Elle aurait dû faire une déclaration à son assurance dès qu'elle s'en était aperçu et aurait dû avertir son bailleur dans la foulée.

cdt.
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