Entretien jardin.
Lucyferr
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 déc. 2018 à 18:27
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 14 déc. 2018 à 18:27
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14 déc. 2018 à 16:51
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Bonjour,
cela fait 13 ans que J habite un rdc dans une villa.
On t il le droit de me réclamer une participation pour l entretien du jardin?i
Je suppose que cette prestation n'est pas mentionnée dans le rédactionnel de votre bail ? Donc, vous ne devez rien à vos bailleurs. Vérifiez votre document de départ.
cela fait 13 ans que J habite un rdc dans une villa.
On t il le droit de me réclamer une participation pour l entretien du jardin?i
Je suppose que cette prestation n'est pas mentionnée dans le rédactionnel de votre bail ? Donc, vous ne devez rien à vos bailleurs. Vérifiez votre document de départ.
JiGéGé
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14 déc. 2018 à 17:31
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Et pour les ordures ménagères, on vous fournit bien un justificatif des
impôts une fois par an?
impôts une fois par an?
Lucyferr
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14 déc. 2018 à 18:11
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Non je n ai qu un papier avec le détail de ce que je dois. Mais pas de justificatifs d impôts.
djivi38
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Lucyferr
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14 décembre 2018
Modifié le 14 déc. 2018 à 18:47
Modifié le 14 déc. 2018 à 18:47
bonjour,
la TEOM se rembourse au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
la TEOM se rembourse au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
JiGéGé
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14 déc. 2018 à 18:27
14 déc. 2018 à 18:27
!!!
Ouh là!
Mais du coup le proprio peut vous faire payer ce qu'il veut!
Ce qu'il vous demande est peut-être juste, mais il vaut mieux vérifier en lui demandant
copie des avis d'imposition sur la taxe foncière : sur cet avis figure aussi la taxe sur les
ordure ménagères.
En tant que propriétaire, c'est à lui de payer les taxes foncières, et pour ce qui est de la
taxe des ordures ménagères, vous devez payer votre part, en principe la moitié si vos
deux foyers sont identiques en nombre de personnes.
Il est obligé de vous fournir ce justificatif tous les ans.
Ouh là!
Mais du coup le proprio peut vous faire payer ce qu'il veut!
Ce qu'il vous demande est peut-être juste, mais il vaut mieux vérifier en lui demandant
copie des avis d'imposition sur la taxe foncière : sur cet avis figure aussi la taxe sur les
ordure ménagères.
En tant que propriétaire, c'est à lui de payer les taxes foncières, et pour ce qui est de la
taxe des ordures ménagères, vous devez payer votre part, en principe la moitié si vos
deux foyers sont identiques en nombre de personnes.
Il est obligé de vous fournir ce justificatif tous les ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2018 à 16:56
14 déc. 2018 à 17:02
Ne payez pas.
14 déc. 2018 à 17:22
vous avez de mentionner provisions sur charges sur votre bail ?
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14 déc. 2018 à 17:25