Voiture gagnée a un concours
Résolu
vivi
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13 déc. 2018 à 17:31
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2018 à 22:12
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 déc. 2018 à 22:12
Bonsoir. je souhaiterais savoir si on peut revendre rapidement une voiture gagnée à un jeu ou si on a un délai à respecter avant la revente.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
gt.55
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13 déc. 2018 à 17:58
13 déc. 2018 à 17:58
Bonsoir,
A ma connaissance, il n'y a pas de cas général... Aucune loi interdit de revendre un gain !
Il faut donc vous rapporter au règlement du concours : si rien n'est précisé, vous faites ce que vous voulez.
Cdt
A ma connaissance, il n'y a pas de cas général... Aucune loi interdit de revendre un gain !
Il faut donc vous rapporter au règlement du concours : si rien n'est précisé, vous faites ce que vous voulez.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...