Vol sans effraction d'un véhicule mais avec fausse clé
maylin27
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Bonjour,
victime du vol de mon véhicule, l'assurance refuse de prendre en charge le vol dans la mesure ou le véhicule ne présente pas de trace d'effraction.
Cependant, il a été retrouvé avec une clé (fausse car j'avais la seule en ma possession) qui est indiquée sur le PV de découverte mais qui a disparue quand le véhicule était sous la garde du garage ou elle avait été remorquée. Le gendarme n'a effectivement dit que c'était "monnaie de plus en plus courante" de faire de fausses clés et de voler les véhicules.
Quel est mon recours si recours il y a ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
victime du vol de mon véhicule, l'assurance refuse de prendre en charge le vol dans la mesure ou le véhicule ne présente pas de trace d'effraction.
Cependant, il a été retrouvé avec une clé (fausse car j'avais la seule en ma possession) qui est indiquée sur le PV de découverte mais qui a disparue quand le véhicule était sous la garde du garage ou elle avait été remorquée. Le gendarme n'a effectivement dit que c'était "monnaie de plus en plus courante" de faire de fausses clés et de voler les véhicules.
Quel est mon recours si recours il y a ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
A voir également:
- Vol de voiture pas de double clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
1 réponse
bonjour
à voir très précisément les conditions de garanties définies contractuellement pour le vol.
sinon, peu d'espoir côté assureur:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020385847/
resterait éventuellement la CIVI, si vous répondez aux critères.
https://www.fondsdegarantie.fr/?option=com_content&view=article&id=152&Itemid=102
à voir très précisément les conditions de garanties définies contractuellement pour le vol.
sinon, peu d'espoir côté assureur:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020385847/
resterait éventuellement la CIVI, si vous répondez aux critères.
https://www.fondsdegarantie.fr/?option=com_content&view=article&id=152&Itemid=102
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de semaine
"sinon, peu d'espoir côté assureur".
Un petit bémol quand même :)
Un arrêt récent de la CA de paris du 22/09/2015 a considéré comme clause abusive et "obsolète" une stipulation contractuelle excluant l'application de la garantie vol lorsqu'il n'y a pas d'effraction.
Or, avec les voitures actuelles bourrées d'electronique, il est de plus en plus fréquent qu'un vol soit commis sans effraction, mais bien par manipulation électronique...
Votre cas est différent certes, mais l'arrêt prête à réflexion et pourrait peut etre être avancé...
merci pour votre réponse. Par contre, la fameuse clé qui aurait pu etre examinée par l'expert et qui aurait prouvé ma bonne foi, a été perdue par le garage qui ne s'est pas gratté de me facturer les frais de garde !!! ce qui fait que sans cette clé, je n'ai plus de preuve d'un réél vol !
Je ne comprends pas qui a donné les clefs au garagiste.
Avez vous donné les clefs à l'expert? Il se serait chargé de les donner au garagiste?
Avez vous déposé les clefs chez le garagiste?
Autre hypothèse?
Avez vous signé un document attestant de la remise des clefs à un de ces intervenants?
le véhicule a été retrouvé avec une clé qui n'était pas la mienne car elle était en ma possession ce qui fait que l'expert n'a pas pu aller plus loin dans ces investigations moteur. Le garagiste a bien récupéré la voiture avec une clé, mais il affirme qu'il l'a donné au gendarmes venus faire les investigations et qu'ils l'ont gardée. Mais les gendarmes me disent qu'il l'on rendu au garage. Résultat, quand l'expert est passé, plus de clé et j'ai récupéré la voiture la semaine dernière avec mon trousseau.