Groupe d'habitations
Bonjour,
Je possède une villa qui fait partie d'un groupe d'habitations. Chaque propriétaire est membre de "Association Syndicale" sous la dénomination "Association Libre du Groupement d'Habitations".
C'est à ce titre que nous avons un contrat avec un Syndic professionnel pour gérer les espaces verts et autres sites communs mais en aucun cas nos propriétés individuelles au nombre de 45 villas.
Ce Syndic inscrit dans les dépenses de l'exercice 2017, un montant de 2262.00€ .
Est-ce que la Loi ALUR concerne un groupement d'habitations tel que le notre?
Cordialement
Je possède une villa qui fait partie d'un groupe d'habitations. Chaque propriétaire est membre de "Association Syndicale" sous la dénomination "Association Libre du Groupement d'Habitations".
C'est à ce titre que nous avons un contrat avec un Syndic professionnel pour gérer les espaces verts et autres sites communs mais en aucun cas nos propriétés individuelles au nombre de 45 villas.
Ce Syndic inscrit dans les dépenses de l'exercice 2017, un montant de 2262.00€ .
Est-ce que la Loi ALUR concerne un groupement d'habitations tel que le notre?
Cordialement
2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
Statut
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17 mars 2025
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13 déc. 2018 à 16:24
13 déc. 2018 à 16:24
Bonjour,
La loi ALUR est une loi très vaste agissant sur x domaines....
A quoi correspond cette somme de 2262 € qui vous "chiffonne".
Avant de répondre, relisez les statuts de votre ASL pour vérifier si un "syndic" est prévu dans vos statuts ?...
La loi ALUR est une loi très vaste agissant sur x domaines....
A quoi correspond cette somme de 2262 € qui vous "chiffonne".
Avant de répondre, relisez les statuts de votre ASL pour vérifier si un "syndic" est prévu dans vos statuts ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...