Groupe d'habitations

Question

Bonjour, 
Je possède une villa qui fait partie d'un groupe d'habitations. Chaque propriétaire est membre de  "Association Syndicale" sous la dénomination "Association Libre du Groupement d'Habitations".
C'est à ce titre que nous avons un contrat avec un Syndic professionnel pour gérer les espaces verts et autres sites communs mais en aucun cas nos propriétés individuelles au nombre de 45 villas.
Ce Syndic  inscrit dans les dépenses de l'exercice 2017, un montant de 2262.00€ .
Est-ce que la Loi ALUR concerne un groupement d'habitations tel que le notre?
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

La loi ALUR est une loi très vaste agissant sur x domaines....

A quoi correspond cette somme de 2262 € qui vous "chiffonne".

Avant de répondre, relisez les statuts de votre ASL pour vérifier si un "syndic" est prévu dans vos statuts ?...

Marius · Answer

Les 2262 Euros, facturés par un avocat Parisien, ma villa est dans les Landes (40), concernent l'établissement de fiches immeubles.
Je précise que les villas ne font pas partie d'une copropriété. Seuls
 les parties communes : espaces  verts, antenne centrale  télévision,
éclairage des lieux communs sont en copropriété et font l'objet d'un
contrat avec un syndic professionnel.

Groupe d'habitations

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