Durée du préavis peut elle être modifié une fois le préavis donné
osyris16
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osyris16 Messages postés 5 Statut Membre -
osyris16 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la durée du préavis pouvait elle être modifié une fois le préavis donné.
Ma situation étant que mon dernier CDD a pris fin en juillet 2017, ensuite congé maternité jusqu'en décembre, puis chômage qui a commencé en décembre de la même année. Nous avons donné notre préavis pour quitter le logement, celui-ci a débuté en décembre et se finira en mars. Cependant j'ai retrouvée un emploi (CDD) après l'envoi de ce préavis. Au vu de ma situation est ce que nous pouvons prétendre a un raccourcissement de la durée (entrons nous dans les conditions exceptionnelles pour avoir un préavis de 1 mois au lieu de 3). Et si c'est le cas est il possible de la modifier sachant que le préavis a déjà commencé. L'agence prendra t elle en compte la nouvelle situation ou ne tiendra compte que de la situation lors de l'envoi du préavis.
Merci de vos réponses.
Je souhaiterais savoir si la durée du préavis pouvait elle être modifié une fois le préavis donné.
Ma situation étant que mon dernier CDD a pris fin en juillet 2017, ensuite congé maternité jusqu'en décembre, puis chômage qui a commencé en décembre de la même année. Nous avons donné notre préavis pour quitter le logement, celui-ci a débuté en décembre et se finira en mars. Cependant j'ai retrouvée un emploi (CDD) après l'envoi de ce préavis. Au vu de ma situation est ce que nous pouvons prétendre a un raccourcissement de la durée (entrons nous dans les conditions exceptionnelles pour avoir un préavis de 1 mois au lieu de 3). Et si c'est le cas est il possible de la modifier sachant que le préavis a déjà commencé. L'agence prendra t elle en compte la nouvelle situation ou ne tiendra compte que de la situation lors de l'envoi du préavis.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Durée du préavis peut elle être modifié une fois le préavis donné
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas réduire le préavis déjà donné.
"Nous avons donné notre préavis pour quitter le logement en décembre 2018 "
Nous sommes en décembre...
Donc votre préavis est terminé, ou presque.
Vous ne pouvez pas réduire le préavis déjà donné.
"Nous avons donné notre préavis pour quitter le logement en décembre 2018 "
Nous sommes en décembre...
Donc votre préavis est terminé, ou presque.
bonjour,
Donner un 2° congé :
http://www.adil78.org/conge-du-locataire--pas-de-seconde-chance-avec-le-preavis-
« Est-il possible de bénéficier du préavis réduit par un second préavis ?
Il serait en effet tentant de croire que, suite à la découverte de ce préavis réduit, il serait possible de faire parvenir un second préavis au bailleur, afin de solliciter ce préavis réduit plutôt que le préavis de trois mois initialement demandé.
Toutefois, aucune obligation légale n'oblige le bailleur a accepter ce second préavis : ni l’article 15 en question, ni la jurisprudence.
En effet, l’article 15 explicite au contraire que le motif permettant de bénéficier du préavis réduit devra être impérativement notifié, sans quoi le préavis de droit commun sera applicable.
Par ailleurs, cela répond également à la nature même de l’acte de congé, qui est un acte unilatéral, qui fait état de la volonté d’une des parties de mettre fin, volontairement et consciemment, au bail. Par conséquent, il ne peut, une fois délivré, faire l’objet d’une quelconque rétractation par son auteur.
Par conséquent, un second préavis ne saurait venir contester son précédent, envoyé volontairement par le locataire et supposément, en connaissance de cause. Ce second préavis ne pourra faire foi que par volonté du bailleur, qui aura ou non accepté celui-ci, sans qu’aucune obligation légale ne puisse l'y contraindre. »
Cela est possible si la situation a changé (ce qui n’est pas le cas pour une zone tendue) :
« Sans jurisprudence ni législation disant le contraire, la réponse est OUI. Après avoir envoyé une LRAR à votre propriétaire ou votre agence pour lui notifier un congé avec préavis de 3 mois, si vous vous retrouvez dans une situation qui vous donne droit à un préavis d’un mois, vous pouvez tout à fait envoyer un deuxième recommandé pour faire valoir votre droit à un préavis réduit (penser à joindre un justificatif). Le délai d’un mois court alors à compter de la réception par le bailleur de ce second recommandé. »
Cf. : https://blog.locservice.fr/locataire-il-modifier-preavis-en-cours-3-mois-en-preavis-1-mois-2086.html
cdt.
Donner un 2° congé :
http://www.adil78.org/conge-du-locataire--pas-de-seconde-chance-avec-le-preavis-
« Est-il possible de bénéficier du préavis réduit par un second préavis ?
Il serait en effet tentant de croire que, suite à la découverte de ce préavis réduit, il serait possible de faire parvenir un second préavis au bailleur, afin de solliciter ce préavis réduit plutôt que le préavis de trois mois initialement demandé.
Toutefois, aucune obligation légale n'oblige le bailleur a accepter ce second préavis : ni l’article 15 en question, ni la jurisprudence.
En effet, l’article 15 explicite au contraire que le motif permettant de bénéficier du préavis réduit devra être impérativement notifié, sans quoi le préavis de droit commun sera applicable.
Par ailleurs, cela répond également à la nature même de l’acte de congé, qui est un acte unilatéral, qui fait état de la volonté d’une des parties de mettre fin, volontairement et consciemment, au bail. Par conséquent, il ne peut, une fois délivré, faire l’objet d’une quelconque rétractation par son auteur.
Par conséquent, un second préavis ne saurait venir contester son précédent, envoyé volontairement par le locataire et supposément, en connaissance de cause. Ce second préavis ne pourra faire foi que par volonté du bailleur, qui aura ou non accepté celui-ci, sans qu’aucune obligation légale ne puisse l'y contraindre. »
Cela est possible si la situation a changé (ce qui n’est pas le cas pour une zone tendue) :
« Sans jurisprudence ni législation disant le contraire, la réponse est OUI. Après avoir envoyé une LRAR à votre propriétaire ou votre agence pour lui notifier un congé avec préavis de 3 mois, si vous vous retrouvez dans une situation qui vous donne droit à un préavis d’un mois, vous pouvez tout à fait envoyer un deuxième recommandé pour faire valoir votre droit à un préavis réduit (penser à joindre un justificatif). Le délai d’un mois court alors à compter de la réception par le bailleur de ce second recommandé. »
Cf. : https://blog.locservice.fr/locataire-il-modifier-preavis-en-cours-3-mois-en-preavis-1-mois-2086.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le préavis a commencé début décembre, il est loin d'être terminé. J'ai mal formulé ma phrase.
mais du coup dans ce cas
vous pouvez donner un nouveau préavis qui remplace le premier
et qui se terminera dans 1 mois