Piscine sur terrain en copropriété
alaindu42
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alaindu42 -
alaindu42 -
Bonjour,
j'habite une copropriété horizontale (2 propriétaires) avec un terrain en commun de 2250 mètres carrés mon voisin a fait construire une piscine avec permis mais s'en mon autorisation a t'il le droit .si je veut vendre ma maison avec le terrain en copropriété comment je peux vendre je lui est proposé la division qu'il a refusé .merci pour vos réponses cordialement
j'habite une copropriété horizontale (2 propriétaires) avec un terrain en commun de 2250 mètres carrés mon voisin a fait construire une piscine avec permis mais s'en mon autorisation a t'il le droit .si je veut vendre ma maison avec le terrain en copropriété comment je peux vendre je lui est proposé la division qu'il a refusé .merci pour vos réponses cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Dans votre titre de propriété il doit être noté une inscription quant à l'acquisition d'un bien en copropriété et cela même si si votre copropriété ne comporte pas de lots légalement prévus.
Si vous êtes en copropriété " horizontale " alors le terrain est en partie commune et chaque copropriétaire bénéficie d'une jouissance exclusive sur ce-dit terrain.
Le fait pour un demandeur, quel qu'il soit, de déposer un Permis de Construire ou une demande d'urbanisme sur l'assiette de la copropriété doit faire l'objet d'une demande préalable à la copropriété par une Assemblée Générale.
Et le fait de construire ou effectuer des travaux engendre la privatisation de certains droits pour l'ensemble du syndicat des copropriétaire.
Par conséquent, la piscine est illégale au regard du droit privé au sein de votre copropriété.
A voir si elle est bien légale au regard de l'urbanisme (demande nécessaire en mairie).
Bertrand.
Dans votre titre de propriété il doit être noté une inscription quant à l'acquisition d'un bien en copropriété et cela même si si votre copropriété ne comporte pas de lots légalement prévus.
Si vous êtes en copropriété " horizontale " alors le terrain est en partie commune et chaque copropriétaire bénéficie d'une jouissance exclusive sur ce-dit terrain.
Le fait pour un demandeur, quel qu'il soit, de déposer un Permis de Construire ou une demande d'urbanisme sur l'assiette de la copropriété doit faire l'objet d'une demande préalable à la copropriété par une Assemblée Générale.
Et le fait de construire ou effectuer des travaux engendre la privatisation de certains droits pour l'ensemble du syndicat des copropriétaire.
Par conséquent, la piscine est illégale au regard du droit privé au sein de votre copropriété.
A voir si elle est bien légale au regard de l'urbanisme (demande nécessaire en mairie).
Bertrand.
alaindu42
merci Bertrand_oge cordialement
si le terrain est bien ne copropriété vous avez un règlement de copropriété - il dit quoi sur les constructions ?
Bonjour
A priori elle l'est vu que
A voir si elle est bien légale au regard de l'urbanisme (demande nécessaire en mairie)
A priori elle l'est vu que
" mon voisin a fait construire une piscine avec permis ". Et que la mairie instruit le dossier uniquement au vu de l'aspect déclaratif du dossier. Ce qui induit que Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l’autorisation ou un mandat du ou des propriétaires":
La législation juridique et financière évolue en permanence...