Faute inexcusable de l'employeur suite à inaptitude pour maladie professionnelle

Morganezzz - 12 déc. 2018 à 00:11
 Utilisateur anonyme - 15 déc. 2018 à 23:10
Bonjour, Je viens vers vous car mon conjoint vient de ce faire licencier pour inaptitude suite à une maladie professionnelle..jusque ici tout va bien.On avait seulement une question,car le syndicat qu'il la accompagné lors de l'entretien préalable de licenciement lui a suggéré de faire passer cela en faute inexcusable de l'employeur (ce rdv ne s'est pas très bien passé bref)

je m'explique.en juin 2015 mon conjoint à été en arrêt maladie pour douleur au coude gauche. Au bout de 2 mois d'arrêt ,son patron lui a demandé de revenir travailler car il était en manque de main d'oeuvre.Mon conjoint a donc eu rdv avec le médecin du travail pour reprendre.ce dernier l'a autorisé à reprendre mais en le changeant de poste ou sansport de charge lourde.

Au début le patron lui a dit qu'il allait donc former de nouveaux salariés à ça machine et donc qu'il ferait faire le travail pour qu il n'utilise ces bras (même si pour montrer il a du le faire quand même !).

cependant au bout de quelques semaine le patron à mis le salarié que mon conjoint devait former sur une autre machine.et à donc dit à mon conjoint de reprendre son travail comme à avant donc à la même machine et avec le même port de charge donc contre l'avis du médecin du travail.

C'est la que au bout de quelques mois (2 environ) que mon conjoint s'est plein de douleurs a l'autre bras.(car oui vu qu'il avait mal au gauche et bien il a compensé avec le droit ) donc c'est la quil cest retrouvé finalement en arrêt maladie pour epicondylite bilatérale et qu'il a été reconnue maladie professionnelle.

Donc on estime que si l'autre bras à été touché c'est à cause du faite que son patron n'a pas respecté l'avis du médecin du travail..

Donc si on ce lance dans cette longue procédure pensez vous que mon conjoint aurait gain de cause ? Ou c'est peine perdue?

Merci par avance de vos conseils que j'attend avec impatience..

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 déc. 2018 à 23:10
Bonsoir,
En fait, il y a deux voies.
La première devant le conseil de prud'hommes vise à faire constater le manquement à l'obligation de sécurité de résultat qu'avait l'employeur à l'égard de votre conjoint.

= Demande de réparation du préjudice.

La seconde devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (sauf que j'ai cru voir qu'il y avait une réorganisation juridictionnelle sur ce point...).
Là il s'agit de faire reconnaître la faute inexcusable pour rechercher la réparation intégrale des préjudices liés à l'état de santé.

Je ne suis pas spécialement calé sur ces sujets mais le meilleur conseil est sans doute de consulter un avocat spécialisé. Les débats sont techniques... il vaut mieux un pro.
Bien cordialement
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