Facture sans devis signé ni accord écrit

evian56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 14:14
 Utilisateur anonyme - 11 déc. 2018 à 18:29
Bonjour,

Dans le cadre d'une construction de maison, notre terrassier a dû creuser à 2 endroits du terrain pour retrouver les extrémités d'une gaine électrique. Cette gaine etait déjà présente au début du chantier, et les extrémités bien visibles.

Nous avons donné un accord oral au terrassier pour creuser, sans information sur le coût des travaux.

Il nous a facturé les travaux à plus de 400 euros TTC ...
Sachant que l'une des extrémités a été recouverte de terre par sa faute lors des premiers travaux de terrassement.
Nous estimons donc que seule la recherche de l'autre extrémité doit nous être facturée.
De plus nous trouvons ce coût absolument hors norme pour 2 ou 3 coup de pelleteuse qui on été donné, avec une pelleteuse déjà sur place parce qu'au même moment ils creusaient le terrain pour installer l'assainissement individuel.

Nous n'avons signé aucun devis mentionnant ce coût et sur la facture il n'y a aucun détail sur le pourquoi du comment de ce coût...

Pour le moment nous avons refusé de payer. Mais l'artisan revient vers nous pour que l'on règle la facture sans quoi il nous menace de nous poursuivre pénalement.

Quels sont nos droits ou nos devoirs dans cette situation?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
11 déc. 2018 à 14:17
Bonjour,

Menaces en l'air...
Il n'a aucun moyen de prouver que vous étiez d'accord ou que vous avez demandé ces travaux, donc il ne peut absolument rien faire contre vous "pénalement" !
Ne payez rien du tout, car cela constituerait un début de preuve de l'existence d'une dette suite à un accord...

Cdt
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evian56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 14:45
Merci pour ce retour.
En fait la facture en question mentionnait plusieurs travaux. elle avait un total de plus de 1000 euros. Nous avons tout de même envoyé un chèque équivalent à la somme de tous les autres travaux, soit 600 et quelques euros.
Nous n'aurions sans doute pas dû la régler en partie et demander une nouvelle facture?
A noter que l'artisan n'a pas encaissé le chèque que nous avons envoyé.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399 > evian56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 16:15
Vous auriez dû ou pu, effectivement, lui envoyer un recommandé à réception de la facture en expliquant que vous refusiez de la payer étant donné qu'elle ne correspondait pas au montant du devis.

Mais c'est moindre mal... Vous avez payé ce que vous estimiez lui devoir, et ça correspond au devis initial.
Donc la balle est maintenant dans son camp, sachant qu'il ne pourra pas vous poursuivre pour ce que vous n'avez pas signé !
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Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 18:29
Bonjour,

Pas de devis signé ni de bon pour travaux, vous ne devez rien et une facture n'est pas la preuve d'un dû...(cour de cassation).
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evian56 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 17:13
Ok, merci pour ces informations!
me voilà rassurée.
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