Facture sans devis signé ni accord écrit
evian56
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11 déc. 2018 à 14:14
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2018 à 18:29
Utilisateur anonyme - 11 déc. 2018 à 18:29
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gt.55
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11 déc. 2018 à 14:17
11 déc. 2018 à 14:17
Bonjour,
Menaces en l'air...
Il n'a aucun moyen de prouver que vous étiez d'accord ou que vous avez demandé ces travaux, donc il ne peut absolument rien faire contre vous "pénalement" !
Ne payez rien du tout, car cela constituerait un début de preuve de l'existence d'une dette suite à un accord...
Cdt
Menaces en l'air...
Il n'a aucun moyen de prouver que vous étiez d'accord ou que vous avez demandé ces travaux, donc il ne peut absolument rien faire contre vous "pénalement" !
Ne payez rien du tout, car cela constituerait un début de preuve de l'existence d'une dette suite à un accord...
Cdt
Utilisateur anonyme
11 déc. 2018 à 18:29
11 déc. 2018 à 18:29
Bonjour,
Pas de devis signé ni de bon pour travaux, vous ne devez rien et une facture n'est pas la preuve d'un dû...(cour de cassation).
Pas de devis signé ni de bon pour travaux, vous ne devez rien et une facture n'est pas la preuve d'un dû...(cour de cassation).
evian56
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11 décembre 2018
11 déc. 2018 à 17:13
11 déc. 2018 à 17:13
Ok, merci pour ces informations!
me voilà rassurée.
me voilà rassurée.
11 déc. 2018 à 14:45
En fait la facture en question mentionnait plusieurs travaux. elle avait un total de plus de 1000 euros. Nous avons tout de même envoyé un chèque équivalent à la somme de tous les autres travaux, soit 600 et quelques euros.
Nous n'aurions sans doute pas dû la régler en partie et demander une nouvelle facture?
A noter que l'artisan n'a pas encaissé le chèque que nous avons envoyé.
11 déc. 2018 à 16:15
Mais c'est moindre mal... Vous avez payé ce que vous estimiez lui devoir, et ça correspond au devis initial.
Donc la balle est maintenant dans son camp, sachant qu'il ne pourra pas vous poursuivre pour ce que vous n'avez pas signé !