Renseignement
pascalkiene
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bonjour je suis locataire mon revenu RFR et de 7739 € ma taxe d habitation et 293€ demander un recours gracieux refusé je croyais faire partie de ce qui était concernée du plan Macron actuellement sans prestations pole emploi pas de réponse pour l ASS mais vu les calculs je n y ai pas le droit donc devrait basculer au RSA
si vous pouvez me renseigner je vous en serai reconnaissant
cordialement
si vous pouvez me renseigner je vous en serai reconnaissant
cordialement
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5 réponses
Faites une nouvelle demande et adressez la au conciliateur fiscal départemental (demande à adresser à la DDFiP du chef lieu de département) en joignant copie de votre précédente demande et de la décision de rejet que vous avez reçue. Dans cette demande, exposez avec précision votre situation.
Bonjour
En ayant 293 € de taxe, il est fort probable que vous ayez eu l'allegement prevu à l'art 1414 c du code general des impots..
Vous avez pas eu un chiffre à la ligne plafonnement ou degrevement th ?
Vous vivez seul(e) ou avec quelqu' un ayant des revenus ?
En ayant 293 € de taxe, il est fort probable que vous ayez eu l'allegement prevu à l'art 1414 c du code general des impots..
Vous avez pas eu un chiffre à la ligne plafonnement ou degrevement th ?
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