Renseignement

pascalkiene -  
 pascalkiene -
bonjour je suis locataire mon revenu RFR et de 7739 € ma taxe d habitation et 293€ demander un recours gracieux refusé je croyais faire partie de ce qui était concernée du plan Macron actuellement sans prestations pole emploi pas de réponse pour l ASS mais vu les calculs je n y ai pas le droit donc devrait basculer au RSA
si vous pouvez me renseigner je vous en serai reconnaissant
cordialement

5 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
     
    demander un recours gracieux refusé

    Qu'avez vous demandé par votre recours gracieux ?
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  2. pascalkiene
     
    j ai demander l annulation de la taxe
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
     
    Faites une nouvelle demande et adressez la au conciliateur fiscal départemental (demande à adresser à la DDFiP du chef lieu de département) en joignant copie de votre précédente demande et de la décision de rejet que vous avez reçue. Dans cette demande, exposez avec précision votre situation.
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    En ayant 293 € de taxe, il est fort probable que vous ayez eu l'allegement prevu à l'art 1414 c du code general des impots..
    Vous avez pas eu un chiffre à la ligne plafonnement ou degrevement th ?

    Vous vivez seul(e) ou avec quelqu' un ayant des revenus ?
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  6. pascalkiene
     
    je vis seul le revenu RFR 7739 mon revenu était de 12€ jour allocations pôle emploi quand pas de mission intérim la fin de droit pôle emploi
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