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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 déc. 2018 à 10:38
10 déc. 2018 à 10:38
Bonjour,
Je quitte mon logement le 31 décembre suivant une clause du contrat car je n ai pas trouvé de CDI.
Je suis curieux de connaitre cette clause qui à priori sort de la légalité :).
Pouvez-vous la retranscrire ?
Je quitte mon logement le 31 décembre suivant une clause du contrat car je n ai pas trouvé de CDI.
Je suis curieux de connaitre cette clause qui à priori sort de la légalité :).
Pouvez-vous la retranscrire ?
Pierrecastor
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10 déc. 2018 à 10:45
10 déc. 2018 à 10:45
Salut
Non, elle n'est pas dans sont droit, seul ce qui est noté dans l'EDL de sortie peut être retenu.
Par contre, pouvez vous précisez quand votre propriétaire à reçu votre préavis ?
Non, elle n'est pas dans sont droit, seul ce qui est noté dans l'EDL de sortie peut être retenu.
Par contre, pouvez vous précisez quand votre propriétaire à reçu votre préavis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2018 à 12:42
C est écrit dans clauses particuliere
10 déc. 2018 à 12:54