Mensualisation taxes locales
Fabien06
-
9 déc. 2018 à 19:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2018 à 20:40
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flocroisic
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Modifié le 9 déc. 2018 à 20:48
Modifié le 9 déc. 2018 à 20:48
bonjour
la mensualisation des impôts locaux suit les regles de la mensualisation soit sur 10 mois.
Ce n'est aucunement lié au prélèvement à la source .
Le prélèvement à la source est par rapport à un revenu que l'on perçoit d'où un prélèvement sur 12 mois.
Mais vous pouvez modifier votre mensualisation pour que ce soit sur 12 mois au final.
montant de la taxe * 10/12.
supposons une taxe de 1200 €.
Vous ne modifiez rien, ça vous fait 120 € par mois sur 10 mois.
si vous voulez que ce soit sur 12, vous faites un calcul fictif.
1200 x 10/12 = 1000
vous mettez 1000 € dans la modification de votre mensualisation ( c'est le montant de la taxe estimée que l'on met)
vous serez prélevé sur 10 mois de 100 € .
En octobre, vous avez payé 1000 €.
Il manque 200 € à repartir sur les derniers mois
la mensualisation des impôts locaux suit les regles de la mensualisation soit sur 10 mois.
Ce n'est aucunement lié au prélèvement à la source .
Le prélèvement à la source est par rapport à un revenu que l'on perçoit d'où un prélèvement sur 12 mois.
Mais vous pouvez modifier votre mensualisation pour que ce soit sur 12 mois au final.
montant de la taxe * 10/12.
supposons une taxe de 1200 €.
Vous ne modifiez rien, ça vous fait 120 € par mois sur 10 mois.
si vous voulez que ce soit sur 12, vous faites un calcul fictif.
1200 x 10/12 = 1000
vous mettez 1000 € dans la modification de votre mensualisation ( c'est le montant de la taxe estimée que l'on met)
vous serez prélevé sur 10 mois de 100 € .
En octobre, vous avez payé 1000 €.
Il manque 200 € à repartir sur les derniers mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...