Mensualisation taxes locales

Fabien06 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Avec le prelevement a la source de l’IR peut on prevoir une vraie mensualisation ( sur 12 mois et non sur 10 ) des impots locaux ( TH,TF) ?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

la mensualisation des impôts locaux suit les regles de la mensualisation soit sur 10 mois.
Ce n'est aucunement lié au prélèvement à la source .
Le prélèvement à la source est par rapport à un revenu que l'on perçoit d'où un prélèvement sur 12 mois.

Mais vous pouvez modifier votre mensualisation pour que ce soit sur 12 mois au final.
montant de la taxe * 10/12.

supposons une taxe de 1200 €.
Vous ne modifiez rien, ça vous fait 120 € par mois sur 10 mois.
si vous voulez que ce soit sur 12, vous faites un calcul fictif.
1200 x 10/12 = 1000

vous mettez 1000 € dans la modification de votre mensualisation ( c'est le montant de la taxe estimée que l'on met)
vous serez prélevé sur 10 mois de 100 € .
En octobre, vous avez payé 1000 €.
Il manque 200 € à repartir sur les derniers mois
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