Clôture et mitoyenneté
Mika59
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Mika5957 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mika5957 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une propriété dont le jardin a longtemps été laissé à l'abandon.
Sur tout un côté (au moins 150m) le grillage de clôture est absent. Seuls les poteaux sont restés.
Comment savoir si ce grillage "perdu" est mitoyen ?
Le voisin a t il alors l'obligation de m'aider financièrement pour refaire cette clôture ?
Un grand merci pour votre aide.
Je viens d'acheter une propriété dont le jardin a longtemps été laissé à l'abandon.
Sur tout un côté (au moins 150m) le grillage de clôture est absent. Seuls les poteaux sont restés.
Comment savoir si ce grillage "perdu" est mitoyen ?
Le voisin a t il alors l'obligation de m'aider financièrement pour refaire cette clôture ?
Un grand merci pour votre aide.
1 réponse
bonjour
savoir si le grillage est mitoyen: voir un géomètre ou retrouver les bornes
si celui ci était mitoyen aucune obligation pour le voisin de participer si vous voulez en remettre un , dans ce cas vous le faites sur votre terrain
savoir si le grillage est mitoyen: voir un géomètre ou retrouver les bornes
si celui ci était mitoyen aucune obligation pour le voisin de participer si vous voulez en remettre un , dans ce cas vous le faites sur votre terrain
Mika5957
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Merci Kasom