Clôture et mitoyenneté
Mika59
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9 déc. 2018 à 12:46
Mika5957 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 13:41
Mika5957 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 13:41
A voir également:
- Clôture et mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
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kasom
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9 déc. 2018 à 13:38
9 déc. 2018 à 13:38
bonjour
savoir si le grillage est mitoyen: voir un géomètre ou retrouver les bornes
si celui ci était mitoyen aucune obligation pour le voisin de participer si vous voulez en remettre un , dans ce cas vous le faites sur votre terrain
savoir si le grillage est mitoyen: voir un géomètre ou retrouver les bornes
si celui ci était mitoyen aucune obligation pour le voisin de participer si vous voulez en remettre un , dans ce cas vous le faites sur votre terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2018 à 13:41