Titre exécutoire toujours en cours ? [Résolu]

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9 décembre 2018
- - Dernière réponse : Marley-18
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15 décembre 2018
- 9 déc. 2018 à 17:45
Bonjour,
un vieux crédit à la consommation pour lesquelles malgré mes paiements de 2010 à Mars 2012
on déposé mon dossier au Tribunal d'instance et me suis retrouvé avec un titre exécutoire le 30 juin 2011
j'ai arrêté de régler car l'huissier ne nous faisais régler que ces frais en fait, et la dette ne descendais pas et on ne pouvais pas avoir accès au dossier
pour des raisons de santé nous avons déménagé et changer de départements.silence radio jusqu'au mois de juin 18 nous avons reçu un courrier d'un huissier( lettre simple )me disant qu'il avait racheté le dossier et que nous étions toujours éligible à la dette je n'ai pas répondu car je me suis basé sur la nouvelle loi de 2008 .le 5 Dec 18 j'ai eu la surprise d'une saisie attribution sur mon compte . Ma question est :
avec la loi de 2008 mon titre exécutoire et de 10 ans à partir de cette date( 2008) il aurait du se finir le 30 juin 2018?
est-ce que l'huissier est dans son droit ?
Merci pour vos réponse
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15 décembre 2018
2
Merci
Exact, un titre exécutoire le 30 juin 2011 + 10 = 2021...

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Marley-18
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15 décembre 2018
> ALEXANDRA30190
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Tout est écrit...
ALEXANDRA30190
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9 décembre 2018
> Marley-18
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15 décembre 2018
-
c'est toujours en cours où pas j'y comprend pas grand chose si il faut que je paie je paierai merci pour votre réponse
Marley-18
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15 décembre 2018
> ALEXANDRA30190
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9 décembre 2018
-
Oui, vous ajoutez 10 ans à la date du dernier contact de l'huissier.. Ce qui vous pousse au 5 décembre 2028.
ALEXANDRA30190
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9 décembre 2018
-
merci pour votre réponse
-
Merci pour votre réponse je vais voir si je peux me sortir de cette passe
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mercredi 2 mai 2007
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Et quid de "un titre exécutoire le 30 juin 2011 " + 10 ans ?
ALEXANDRA30190
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9 décembre 2018
-
merci pour votre reponse
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15 décembre 2018
0
Merci
Négociez un échéancier.
ALEXANDRA30190
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9 décembre 2018
-
c'est ce que je vais faire; mais en attendant on m'a dit qu'il fallait que j'attende 8 Jours et que si au bout de huit jours je n'avais pas de nouvelle de l'huissier c'est que c'est un coup de bleuf ( on peut toujours réver). je pensais que la loi de 2008 +10 ans donc prescrit vu que mon tire est Signifié au 30 Juin 11 prescrit le 30 Juin 2018 je me trompe dans mon calcul? bon dimanche merci encore pour vs conseils
Marley-18
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15 décembre 2018
> ALEXANDRA30190
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-
Je renonce.
sleepy00
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attendez 8 jours
et vous aurez une saisie ...
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