Dossier de surendettement et dénonciation saisie attribution

Question

Bonjour, 

Mon mari a eu beaucoup de dettes avant notre rencontre et a bénéficié d’un dossier de surendettement qui se termine.
Le problème est que l’un des créanciers, qui était dans le plan, vient de faire saisir 1500€ par l’intermédiaire d’un huissier qui a fait une demande de dénonciation saisie attribution, qui a été accepté ! Lorsque nous l’avons contacté, il nous a répondu ne pas être au courant du dossier de surendettement ! Je croyais que les dettes étaient effacées à l’issue de celui-ci, qu’en est-il exactement ?
Merci.

sleepy00 · Answer

Bonjour

tout doit etre ecrit dans le dossier de surendettement
si celui ci est respecté, en effet vous n'auriez pas du etre saisi

vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution

Melbe.ko · Answer

Bonjour,
Les dettes ne sont effacées que si le créancier faisant parti du plan et que celui ci n'a pas eu  de "loupès" il faut vérifier le tableau des dettes.  Et contrôler le bon respect. 
Dans ce cas il faudra saisir le juge pour récupérer la somme indûment saisie.

migael · Answer

Merci pour ces réponses. Le créancier faisait bien  partie du dossier de surendettement et les échéances ont toujours été respectées ... nous ne comprenons pas !

Dossier de surendettement et dénonciation saisie attribution

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