Dossier de surendettement et dénonciation saisie attribution
Migael
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migael -
migael -
Bonjour,
Mon mari a eu beaucoup de dettes avant notre rencontre et a bénéficié d’un dossier de surendettement qui se termine.
Le problème est que l’un des créanciers, qui était dans le plan, vient de faire saisir 1500€ par l’intermédiaire d’un huissier qui a fait une demande de dénonciation saisie attribution, qui a été accepté ! Lorsque nous l’avons contacté, il nous a répondu ne pas être au courant du dossier de surendettement ! Je croyais que les dettes étaient effacées à l’issue de celui-ci, qu’en est-il exactement ?
Merci.
Mon mari a eu beaucoup de dettes avant notre rencontre et a bénéficié d’un dossier de surendettement qui se termine.
Le problème est que l’un des créanciers, qui était dans le plan, vient de faire saisir 1500€ par l’intermédiaire d’un huissier qui a fait une demande de dénonciation saisie attribution, qui a été accepté ! Lorsque nous l’avons contacté, il nous a répondu ne pas être au courant du dossier de surendettement ! Je croyais que les dettes étaient effacées à l’issue de celui-ci, qu’en est-il exactement ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour
tout doit etre ecrit dans le dossier de surendettement
si celui ci est respecté, en effet vous n'auriez pas du etre saisi
vous pouvez faire un recours devant le juge de l'exécution -
Bonjour,
Les dettes ne sont effacées que si le créancier faisant parti du plan et que celui ci n'a pas eu de "loupès" il faut vérifier le tableau des dettes. Et contrôler le bon respect.
Dans ce cas il faudra saisir le juge pour récupérer la somme indûment saisie. -
Merci pour ces réponses. Le créancier faisait bien partie du dossier de surendettement et les échéances ont toujours été respectées ... nous ne comprenons pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...