Clé de répartiton

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- - Dernière réponse : zachuka
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- 8 déc. 2018 à 11:43
Bonjour,
j'aimerais connaitre le mode de calcul par un géomètre pour définir la clé de répartition des charges d'ascenseur en sachant ce qui suit :
concerne les propriétaires en rez-de-chaussée, accès au sous-sol (place de parking et cave = niveau -1) UNIQUEMENT par l' ascenseur!!! (pas d'escalier)
est-il vrai que leurs charges sont définies en fonction de la surface en mètres carrés de leur place de parking et cave UNIQUEMENT!
alors que pour mon cas, il est tenu compte en plus d'un coefficient selon étage et de la surface de mon appartement!!!
nous en avons la même utilité de cet ascenseur, alors je ne vois pas pourquoi ces proprio du rez-de-chaussé n'auraient pas le meme calcul
Merci pour infos en retour
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Et tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Reportez vous à votre réglement

Et aussi: Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs doivent être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.
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