Clé de répartiton
jojo8585
Messages postés
7
Statut
Membre
-
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais connaitre le mode de calcul par un géomètre pour définir la clé de répartition des charges d'ascenseur en sachant ce qui suit :
concerne les propriétaires en rez-de-chaussée, accès au sous-sol (place de parking et cave = niveau -1) UNIQUEMENT par l' ascenseur!!! (pas d'escalier)
est-il vrai que leurs charges sont définies en fonction de la surface en mètres carrés de leur place de parking et cave UNIQUEMENT!
alors que pour mon cas, il est tenu compte en plus d'un coefficient selon étage et de la surface de mon appartement!!!
nous en avons la même utilité de cet ascenseur, alors je ne vois pas pourquoi ces proprio du rez-de-chaussé n'auraient pas le meme calcul
Merci pour infos en retour
j'aimerais connaitre le mode de calcul par un géomètre pour définir la clé de répartition des charges d'ascenseur en sachant ce qui suit :
concerne les propriétaires en rez-de-chaussée, accès au sous-sol (place de parking et cave = niveau -1) UNIQUEMENT par l' ascenseur!!! (pas d'escalier)
est-il vrai que leurs charges sont définies en fonction de la surface en mètres carrés de leur place de parking et cave UNIQUEMENT!
alors que pour mon cas, il est tenu compte en plus d'un coefficient selon étage et de la surface de mon appartement!!!
nous en avons la même utilité de cet ascenseur, alors je ne vois pas pourquoi ces proprio du rez-de-chaussé n'auraient pas le meme calcul
Merci pour infos en retour
A voir également:
- Clé de répartiton
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Double clé agence immobilière - Forum Louer un logement
- Agence immobilière qui garde les clés de mon appartment - Forum Louer un logement
- Pack clé en main - Forum Automobile
- Attestation sur l'honneur perte de clé voiture - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Et tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Reportez vous à votre réglement
Et aussi: Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs doivent être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.
C'est le règlement de copropriété qui fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Et tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Reportez vous à votre réglement
Et aussi: Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs doivent être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...