13eme mois
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
pourriez vous me renseigné?
actuellement j'ai une employé en at depuis fevriers
a telle droit au 13 eme mois?
merci
pourriez vous me renseigné?
actuellement j'ai une employé en at depuis fevriers
a telle droit au 13 eme mois?
merci
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3 réponses
votre employé a étais absent pendant 10 mois normalement cette personne aura le droit a 2/12 éme du 13 éme mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je nai rien trouve
Le salaire de référence à retenir pour le calcul du maintien de salaire doit tenir compte de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé.
Ainsi en plus du salaire de base, il faut tenir compte de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié.
Primes
Les primes qui constituent un élément de rémunération lié à l’organisation du travail et qui auraient été perçues par le salarié s’il avait continué à travailler doivent être prises en compte.
Jurisprudence : Cass. soc. 19-05-2009 n° 07-45692 et Cass. soc. 29-05-1986 n° 83-43127
Exemple
Un salarié perçoit une prime d’activité chaque mois. S’il est en accident du travail, le salaire maintenu devra être calculé en tenant compte de cette prime d’activité.