13eme mois
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vlvideo
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 9 déc. 2018 à 17:24
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 9 déc. 2018 à 17:24
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Any--Ly
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7 déc. 2018 à 17:11
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rien de précisé dans la convention collective ?
votre employé a étais absent pendant 10 mois normalement cette personne aura le droit a 2/12 éme du 13 éme mois
Any--Ly
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7 déc. 2018 à 19:01
7 déc. 2018 à 19:01
quelle est l'origine de ce 13 ème si ce n'est pas dans la convention ?
il est indiqué dans le contrat de travail ?
il est indiqué dans le contrat de travail ?
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 10:58
9 déc. 2018 à 10:58
cest indique dans la convention ainsi que son contrat
Any--Ly
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Modifié le 9 déc. 2018 à 12:14
Modifié le 9 déc. 2018 à 12:14
ok .. mais que dit donc la convention et le contrat ?
vous avez dit que vous n'avez rien trouvé dans la convention ! vous avez trouvé depuis ?
vous avez dit que vous n'avez rien trouvé dans la convention ! vous avez trouvé depuis ?
vlvideo
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9 décembre 2018
9 déc. 2018 à 16:22
9 déc. 2018 à 16:22
j'ai eu confirmation du comptable merci any ly
Any--Ly
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9 déc. 2018 à 17:24
9 déc. 2018 à 17:24
cela aurait été sympa de savoir ce qu'il vous a dit .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2018 à 17:43
je nai rien trouve
7 déc. 2018 à 17:54
Le salaire de référence à retenir pour le calcul du maintien de salaire doit tenir compte de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé.
Ainsi en plus du salaire de base, il faut tenir compte de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié.
Primes
Les primes qui constituent un élément de rémunération lié à l’organisation du travail et qui auraient été perçues par le salarié s’il avait continué à travailler doivent être prises en compte.
Jurisprudence : Cass. soc. 19-05-2009 n° 07-45692 et Cass. soc. 29-05-1986 n° 83-43127
Exemple
Un salarié perçoit une prime d’activité chaque mois. S’il est en accident du travail, le salaire maintenu devra être calculé en tenant compte de cette prime d’activité.