13eme mois [Résolu]

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- - Dernière réponse : Any--Ly
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- 9 déc. 2018 à 17:24
bonjour
pourriez vous me renseigné?
actuellement j'ai une employé en at depuis fevriers
a telle droit au 13 eme mois?
merci
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Merci
rien de précisé dans la convention collective ?

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-
bonjour
je nai rien trouve
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-
Base de calcul du maintien de salaire

Le salaire de référence à retenir pour le calcul du maintien de salaire doit tenir compte de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé.

Ainsi en plus du salaire de base, il faut tenir compte de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié.
Primes

Les primes qui constituent un élément de rémunération lié à l’organisation du travail et qui auraient été perçues par le salarié s’il avait continué à travailler doivent être prises en compte.
Jurisprudence : Cass. soc. 19-05-2009 n° 07-45692 et Cass. soc. 29-05-1986 n° 83-43127

Exemple

Un salarié perçoit une prime d’activité chaque mois. S’il est en accident du travail, le salaire maintenu devra être calculé en tenant compte de cette prime d’activité.
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Merci
votre employé a étais absent pendant 10 mois normalement cette personne aura le droit a 2/12 éme du 13 éme mois

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Merci
quelle est l'origine de ce 13 ème si ce n'est pas dans la convention ?

il est indiqué dans le contrat de travail ?
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cest indique dans la convention ainsi que son contrat
Any--Ly
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ok .. mais que dit donc la convention et le contrat ?

vous avez dit que vous n'avez rien trouvé dans la convention ! vous avez trouvé depuis ?
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j'ai eu confirmation du comptable merci any ly
Any--Ly
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-
cela aurait été sympa de savoir ce qu'il vous a dit .
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