Savoir mes droit

samiamehada -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis conseillère municipale dans une commune, je touchais une indemnité mensuelle, pendant Un ans , le maire décide sans raison valable d’arreter mes indemnités et surtout seulement à moi mais pas aux autres. Dites moi ce que je dois faire . Il m’a poser l’arrete Sur son bureau à sa présence et m’a mis devant l’effet pas d’autre choix à signer mon accord , malgré mon désaccord.Merci de votre compréhension.
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3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
et pourquoi aviez vous une indemnité en tant que conseiller municipal ??

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samiamehada
 
Je touche une indemnité pas comme une conseillère municipale mais j’ai une délégation dans une association sportive
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
 mais j’ai une délégation 
: donc vous aviez une indemnité comme CM délégué ; si le maire
vous retire cette délégation, vous ne pouvez plus prétendre à l'indemnité qui allait avec.
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