Savoir mes droit
samiamehada
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7 déc. 2018 à 15:04
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 7 déc. 2018 à 16:37
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 7 déc. 2018 à 16:37
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3 réponses
maylin27
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7 déc. 2018 à 15:54
7 déc. 2018 à 15:54
bonjour,
et pourquoi aviez vous une indemnité en tant que conseiller municipal ??
A vous lire
et pourquoi aviez vous une indemnité en tant que conseiller municipal ??
A vous lire
Je touche une indemnité pas comme une conseillère municipale mais j’ai une délégation dans une association sportive
JiGéGé
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7 déc. 2018 à 16:37
7 déc. 2018 à 16:37
mais j’ai une délégation: donc vous aviez une indemnité comme CM délégué ; si le maire
vous retire cette délégation, vous ne pouvez plus prétendre à l'indemnité qui allait avec.