Savoir mes droit
samiamehada
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis conseillère municipale dans une commune, je touchais une indemnité mensuelle, pendant Un ans , le maire décide sans raison valable d’arreter mes indemnités et surtout seulement à moi mais pas aux autres. Dites moi ce que je dois faire . Il m’a poser l’arrete Sur son bureau à sa présence et m’a mis devant l’effet pas d’autre choix à signer mon accord , malgré mon désaccord.Merci de votre compréhension.
Je suis conseillère municipale dans une commune, je touchais une indemnité mensuelle, pendant Un ans , le maire décide sans raison valable d’arreter mes indemnités et surtout seulement à moi mais pas aux autres. Dites moi ce que je dois faire . Il m’a poser l’arrete Sur son bureau à sa présence et m’a mis devant l’effet pas d’autre choix à signer mon accord , malgré mon désaccord.Merci de votre compréhension.
3 réponses
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bonjour,
et pourquoi aviez vous une indemnité en tant que conseiller municipal ??
A vous lire
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Je touche une indemnité pas comme une conseillère municipale mais j’ai une délégation dans une association sportive
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mais j’ai une délégation
: donc vous aviez une indemnité comme CM délégué ; si le maire
vous retire cette délégation, vous ne pouvez plus prétendre à l'indemnité qui allait avec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...