Contrôle
Ticia
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour Je voulais savoir que si on a aucune aide de la CAF comme RSA prime d'activité APL et qu'on touche juste pour ce qui est du pour nos enfants je voulais savoir si un contrôleur pouvez venir à votre domicile et vous demander une tonne de justificatif comme 6 mois de relevé de banque des factures à payer les bulletins de scolarité des enfants je voulais savoir si il était dans ses droits car je déclare toujours bien tout ce qui a à déclarer tous les 3 mois je n'ai aucune aide et même en étant honnête on a le contrôleur je voulais juste savoir merci de me répondre si il a le droit de s'initier dans la vie privée des gens comme ça
Bonjour Je voulais savoir que si on a aucune aide de la CAF comme RSA prime d'activité APL et qu'on touche juste pour ce qui est du pour nos enfants je voulais savoir si un contrôleur pouvez venir à votre domicile et vous demander une tonne de justificatif comme 6 mois de relevé de banque des factures à payer les bulletins de scolarité des enfants je voulais savoir si il était dans ses droits car je déclare toujours bien tout ce qui a à déclarer tous les 3 mois je n'ai aucune aide et même en étant honnête on a le contrôleur je voulais juste savoir merci de me répondre si il a le droit de s'initier dans la vie privée des gens comme ça
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2 réponses
bonjour , si vous avez tout bien déclaré vous ne risquez rien du tout ... par contre vous avez quand même des aides de la CAF sous la forme des allocations familiales pour vos enfants ... peut être parent isolé? le contrôleur vérifiera tout cela..
Bonjour si vous ne avez ni RSA ni .prime activité ça ne empêche pas un controle du moment que vous avez au moins une prestation de la CAF .Étant donner que vous avez des enfants vous devez avoir les af.Ils sont tt a fait dans leurs droits de vérifier votre situation .Je précise que si vous ne fournissez pas les papiers demandés ils suspendent tt simplement les prestations le temps de les avoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...