Apport en gonds de commerce et confitions de reprise
Dudon
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
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Bonjour
Un associé apporte 20k€, qui représente la valorisation d'une précédente affaire. 2 ans plus tard il souhaite récupérer ces 20k€ pour des projets personnels. Mais garde la même part au capital. Est ce possible? Quelles conditions pour récupérer cet apport (qui au départ n'était pas "monetise" ?
Un associé apporte 20k€, qui représente la valorisation d'une précédente affaire. 2 ans plus tard il souhaite récupérer ces 20k€ pour des projets personnels. Mais garde la même part au capital. Est ce possible? Quelles conditions pour récupérer cet apport (qui au départ n'était pas "monetise" ?
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1 réponse
Bonjour,
Lors de cette création d'entreprise, l apport a du être fait avec un commissaire aux apports et en contre partie des parts dans le capital social.
Il ne peut donc pas récupérer ce capital d'apport sans cession de ces parts.
Si l'apport ne s est pas fait dans le cadre légal, il n'y a pas de réponse que je peux vous apporter
Lors de cette création d'entreprise, l apport a du être fait avec un commissaire aux apports et en contre partie des parts dans le capital social.
Il ne peut donc pas récupérer ce capital d'apport sans cession de ces parts.
Si l'apport ne s est pas fait dans le cadre légal, il n'y a pas de réponse que je peux vous apporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...