Viabilisation de parcelle
klavasol
Messages postés
3
Statut
Membre
-
klavasol -
klavasol -
Bonjour, Voici ma question. Une grande parcelle constructible rectangulaire a été viabilisée (eau, égout, edf, téléph), en bordure de parcelle, par son propriétaire. Ce propriétaire a ensuite divisé cette grande parcelle en deux parcelles carrées, égales, appelons les A et B. Les regards et bornes d’arrivées des réseaux installés à l’origine (pour une seule parcelle), se trouvent du fait de la division, situés en limite de A, à quelques mètres de B. Puis, un acheteur a acheté B, y a construit une maison en se branchant sur les regards et bornes proches. A est encore à vendre. Pensez-vous que si l’on achète A pour construire, on puisse se brancher sur les mêmes regards et bornes ; en somme, peut-on considérer A comme viabilisée si le voisin s’est déjà branché sur les arrivées ; le vendeur l’affirme ; la mairie «botte en touche». Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer ? Est-ce qu’un texte envisage ce cas ? Merci pour votre aide. Bien à vous.
1 réponse
-
Bonjour
sur quelle parcelle ( réellement ) se trouvent ces regard et ces bornes ???
-
-
-
Bonjour dany311, merci pour votre réponse. Mes connaissances dans ces domaines étant limitées, j'ai cherché la définition de "servitude". Dois-je comprendre que, si j'achète A, B ne peut m'interdire de brancher A sur les arrivées en regards et bornes existants, mais que ces arrivées existantes deviennent communes et que j'aurai (tout simplement) la charge de consentir à B l'usage de ces regards et bornes ?
Dans ma question d'origine, il y en avait une autre : pensez-vous que les prestataires, quant à eux, puissent refuser de faire ces branchements de A sous prétexte qu'il y a déjà ceux de B, à savoir son compteur edf, son compteur eau... etc dans ces regards et bornes ? Merci à vous.- Dois-je comprendre que, si j'achète A, B ne peut m'interdire de brancher A sur les arrivées en regards et bornes existants, mais que ces arrivées existantes deviennent communes et que j'aurai (tout simplement) la charge de consentir à B l'usage de ces regards et bornes ? , tout à fait , vous devrez laisser à B un accès libre
pensez-vous que les prestataires, quant à eux, puissent refuser de faire ces branchements de A sous prétexte qu'il y a déjà ceux de B, à savoir son compteur edf, son compteur eau... etc dans ces regards et bornes ? Merci à vous. , ce sera à voir avec eux
-
Merci à vous, dany311, d'avoir répondu à la première partie de ma question. Merci, vraiment pour votre réponse et la rapidité. Cordialement.
Je maintiens la 2e partie de ma question, notamment concernant le branchement Edf, au cas où quelqu'un connaîtrait bien les règles de ce fournisseur. Je résume : une borne (ou coffret) Edf peut-elle servir de départ à l'alimentation de deux parcelles (avec deux compteurs bien sûr). Cordialement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...