Viabilisation de parcelle
klavasol
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Bonjour, Voici ma question. Une grande parcelle constructible rectangulaire a été viabilisée (eau, égout, edf, téléph), en bordure de parcelle, par son propriétaire. Ce propriétaire a ensuite divisé cette grande parcelle en deux parcelles carrées, égales, appelons les A et B. Les regards et bornes d’arrivées des réseaux installés à l’origine (pour une seule parcelle), se trouvent du fait de la division, situés en limite de A, à quelques mètres de B. Puis, un acheteur a acheté B, y a construit une maison en se branchant sur les regards et bornes proches. A est encore à vendre. Pensez-vous que si l’on achète A pour construire, on puisse se brancher sur les mêmes regards et bornes ; en somme, peut-on considérer A comme viabilisée si le voisin s’est déjà branché sur les arrivées ; le vendeur l’affirme ; la mairie «botte en touche». Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer ? Est-ce qu’un texte envisage ce cas ? Merci pour votre aide. Bien à vous.
A voir également:
- Viabilisation de parcelle
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ma question d'origine, il y en avait une autre : pensez-vous que les prestataires, quant à eux, puissent refuser de faire ces branchements de A sous prétexte qu'il y a déjà ceux de B, à savoir son compteur edf, son compteur eau... etc dans ces regards et bornes ? Merci à vous.
pensez-vous que les prestataires, quant à eux, puissent refuser de faire ces branchements de A sous prétexte qu'il y a déjà ceux de B, à savoir son compteur edf, son compteur eau... etc dans ces regards et bornes ? Merci à vous. , ce sera à voir avec eux
Je maintiens la 2e partie de ma question, notamment concernant le branchement Edf, au cas où quelqu'un connaîtrait bien les règles de ce fournisseur. Je résume : une borne (ou coffret) Edf peut-elle servir de départ à l'alimentation de deux parcelles (avec deux compteurs bien sûr). Cordialement.