Responsabilité du vendeur

- - Dernière réponse : Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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14 décembre 2018
- 6 déc. 2018 à 11:15
Les pluies diluviennes de cet automne ont eu pour conséquence l’infiltration d’eau dans le vide sanitaire de l’acquéreur de notre ancienne résidence principale et une remontée par capillarité sur une petite partie du bas du placo du séjour (20 cm2).
Cet acquéreur qui est aussi mon voisin, nous (vendeur) demande de nous substituer à la Dommage Ouvrage que nous n’avons pas prise lors de la construction par un entrepreneur (hors CCMI) de notre résidence principale.

Résidence principale vendue en Juillet 2018 , après l’échéance de l’année de parfaite achèvement.

La banque pour le prêt ne nous a pas exigé de DO, seulement les décennales des entreprises intervenant sur le marché.

Lors de la vente, nous avons fait préciser dans l’acte que nous n’avions pas de DO et que l’acquéreur en faisait son affaire personnelle sans recours contre le vendeur.

D’autant que dans les contrats DO, la cause étrangère (eau pluviale par exemple) est une exclusion.

Afin d’entretenir de bonnes relations et après qu’il m’ait informé de l’envoi de cette lettre en A/R, je suis venu avec l’entrepreneur un dimanche matin ( le 25/11/18) constaté les faits. L’eau avait été pompée et l’entrepreneur a proposé d’intervenir pour placer une boite à eau afin de canaliser l’eau de l’évacuation du toit qui tombait presque à la verticale (à 30 cm) de l’entrée du vide sanitaire et pour plus de sécurité (à confirmer) y installer une pompe vide cave.

Après l’acquisition, l’acquéreur a modifié la conformité de la maison en installant une véranda (sans autorisation préalable) , bétonné des zones qui ne l’étaient pas.

Je lui ai précisé qu’il fasse appelle à son assurance maison pour le dégât des eaux et /ou à la décennale de l’entrepreneur, la maison étant garantie par les décennales.

Maintenant il me parle du crépis qui a été mal fait (pas dans les régles de l'art).

Est ce que je dois me substituer à la DO malgré la précision faites dans l'acte de vente ?

Est ce que l'acquéreur peut invoquer le vice caché pour les défauts qu'il constate sachant que j'ai dans l'acte l'exclusion de la garantie pour vice caché , sauf si ma bonne foie est mise en cause. ?
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vendredi 2 mars 2018
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour
En tant que vendeur, assimilé constructeur par le code civil, vous êtes , avec l"entrepreneur , tenu de la garantie décennale et non de la dommage ouvrage. Si lors d'un désordre relevant de la garantie décennale, le constructeur n'était pas assuré et que ce constructeur soit défaillant (insolvabilité ou liquidation judiciaire) c'est vous qui supporteriez financièrement le coût de la garantie.Ce ne semble pas être le cas en l'espèce pour laquelle une expertise doit être demandée à l'assurance par l'entrepreneur.
Quant au crépi, même mal fait, ce n'est pas pour autant que ses désordres relèvent forcément de la décennale et non d'un aspect esthétique.
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