Terrasse décrite mais inexistante
ladom92
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Ladom92 -
Ladom92 -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un appartement sans espace extérieur privatif, mais situé en rez-de-chaussée et donnant sur le jardin de la copropriété.
Le règlement de copropriété mentionne cependant pour notre lot "une salle de séjour avec terrasse".
Les 2 autres appartements en rez-de-jardin n'ont pas cette mention dans leur description.
En revanche, tous les appartements en étage ont cette mention, et disposent effectivement tous de balcon.
Je souhaitais savoir si, étant donné que cela figure dans la description du lot dans le règlement de copro, et que les tantièmes de cet appartement ont visiblement été calculés sur cette base, nous pouvions revendiquer une partie du jardin (égale à la surface des balcons des autres appartements en étage).
Notre objectif serait de se servir de cette description afin de pouvoir transformer une des fenêtres du séjour en porte-fenêtre, donnant sur une surface délimitée de 2 à 3 m2 (surface des balcons des voisins en étage).
Pensez-vous que cela doit défendable ?
Et quelles seraient les démarches à effectuer ?
Merci pour votre aide !
Nous souhaitons acheter un appartement sans espace extérieur privatif, mais situé en rez-de-chaussée et donnant sur le jardin de la copropriété.
Le règlement de copropriété mentionne cependant pour notre lot "une salle de séjour avec terrasse".
Les 2 autres appartements en rez-de-jardin n'ont pas cette mention dans leur description.
En revanche, tous les appartements en étage ont cette mention, et disposent effectivement tous de balcon.
Je souhaitais savoir si, étant donné que cela figure dans la description du lot dans le règlement de copro, et que les tantièmes de cet appartement ont visiblement été calculés sur cette base, nous pouvions revendiquer une partie du jardin (égale à la surface des balcons des autres appartements en étage).
Notre objectif serait de se servir de cette description afin de pouvoir transformer une des fenêtres du séjour en porte-fenêtre, donnant sur une surface délimitée de 2 à 3 m2 (surface des balcons des voisins en étage).
Pensez-vous que cela doit défendable ?
Et quelles seraient les démarches à effectuer ?
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour
compliquée votre histoire : il y a une erreur soit dans le descriptif, soit dans la construction : si la terrasse était effective vous auriez une ouverture
m^me si vous achetez et que vous revendiquez cette "terrasse" il vous faudra ensuite l'accord de la copropriété pour pouvoir ouvrir la façade , c'est pas gagné : il vous faudra aussi faire appel à l'architecte de la résidence
fuyez cet appartement ou négociez le prix sans espérer la terrasse
compliquée votre histoire : il y a une erreur soit dans le descriptif, soit dans la construction : si la terrasse était effective vous auriez une ouverture
m^me si vous achetez et que vous revendiquez cette "terrasse" il vous faudra ensuite l'accord de la copropriété pour pouvoir ouvrir la façade , c'est pas gagné : il vous faudra aussi faire appel à l'architecte de la résidence
fuyez cet appartement ou négociez le prix sans espérer la terrasse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne prenons pas compte de cet élément dans nos négociations, mais pensons à revendiquer une ouverture par la suite afin d'apporter plus de lumière à la pièce.
Je voulais savoir si le fait que la terrasse soit mentionnée dans le descriptif pouvait jouer dans notre argumentaire...