Vente maison
Khalifat
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé un mandat simple a l'agence immobilière un acheteur paye au prix du mandat c'est notre résidence principale après maints recherchent nous ne trouvons rien de similaire nous refusons l'offre qu'elle nous encourons ?
Nous avons signé un mandat simple a l'agence immobilière un acheteur paye au prix du mandat c'est notre résidence principale après maints recherchent nous ne trouvons rien de similaire nous refusons l'offre qu'elle nous encourons ?
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5 réponses
Bonjour
Attention , si comme je le présume, votre mandat n'est qu'un mandat d'entremise, vous pouvez refuser l'offre même si elle est au prix demandé.
Cf cassation!
pourvoi 15-16657 arrêt du 3/5/2018
pourvoi 15-22010 arrêt du 16:11:2016
Attention , si comme je le présume, votre mandat n'est qu'un mandat d'entremise, vous pouvez refuser l'offre même si elle est au prix demandé.
Cf cassation!
pourvoi 15-16657 arrêt du 3/5/2018
pourvoi 15-22010 arrêt du 16:11:2016
Bonjour,
et pourquoi refusez vous cette offre ? la tête de l'acheteur ne vous revient pas ?
sachez qu'un vendeur doit vendre dès lors qu'il a signé le mandat à l'agence et que celle-ci présente un acheteur au prix.
dans votre cas l'agence a fait son boulot vous lui devez donc ses honoraires tels qu'indiqués dans le mandat. De plus l'acquéreur peut vous poursuivre et demander des dommages et intérêts.
et pourquoi refusez vous cette offre ? la tête de l'acheteur ne vous revient pas ?
sachez qu'un vendeur doit vendre dès lors qu'il a signé le mandat à l'agence et que celle-ci présente un acheteur au prix.
dans votre cas l'agence a fait son boulot vous lui devez donc ses honoraires tels qu'indiqués dans le mandat. De plus l'acquéreur peut vous poursuivre et demander des dommages et intérêts.
Bonjour non un mandat simple a été signé a l'agence en Février 2018 < Que veut dire entremise > nous refusons l'offre car a ce joue nous n'avons rien trouvé ,?
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oui ce dernier arrêté va nous faire très mal : les agents vont se retrouver avec des petits malins qui vont les faire bosser pour rien ...
attention tout de m^me : si le vendeur laisse ou remet en vente ou accepte une autre offre ça ne joue plus
Ou mais là j'ai compris qu'ils ne voulaient plus vendre, donc ils peuvent retirer le bien de la vente.