Vente maison
Bonjour,
Nous avons signé un mandat simple a l'agence immobilière un acheteur paye au prix du mandat c'est notre résidence principale après maints recherchent nous ne trouvons rien de similaire nous refusons l'offre qu'elle nous encourons ?
Nous avons signé un mandat simple a l'agence immobilière un acheteur paye au prix du mandat c'est notre résidence principale après maints recherchent nous ne trouvons rien de similaire nous refusons l'offre qu'elle nous encourons ?
5 réponses
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Bonjour
Attention , si comme je le présume, votre mandat n'est qu'un mandat d'entremise, vous pouvez refuser l'offre même si elle est au prix demandé.
Cf cassation!
pourvoi 15-16657 arrêt du 3/5/2018
pourvoi 15-22010 arrêt du 16:11:2016 -
Bonjour,
et pourquoi refusez vous cette offre ? la tête de l'acheteur ne vous revient pas ?
sachez qu'un vendeur doit vendre dès lors qu'il a signé le mandat à l'agence et que celle-ci présente un acheteur au prix.
dans votre cas l'agence a fait son boulot vous lui devez donc ses honoraires tels qu'indiqués dans le mandat. De plus l'acquéreur peut vous poursuivre et demander des dommages et intérêts. -
le mandat de vente devait nous trouver un autre bien ce qu'il n'a pas fait
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Bonjour non un mandat simple a été signé a l'agence en Février 2018 < Que veut dire entremise > nous refusons l'offre car a ce joue nous n'avons rien trouvé ,?
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Bonjour
Mandat d'entremise est un mandat qui ne permet pas à l'AI de signer un avant-contrat à votre place et donc de vous engager dans la vente. c'est généralement le cas de la majorité des mandats confiés aux AI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...