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Vente maison

Khalifat - 5 déc. 2018 à 11:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 déc. 2018 à 17:29
Bonjour,
Nous avons signé un mandat simple a l'agence immobilière un acheteur paye au prix du mandat c'est notre résidence principale après maints recherchent nous ne trouvons rien de similaire nous refusons l'offre qu'elle nous encourons ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 déc. 2018 à 14:36
Bonjour
Attention , si comme je le présume, votre mandat n'est qu'un mandat d'entremise, vous pouvez refuser l'offre même si elle est au prix demandé.
Cf cassation!
pourvoi 15-16657 arrêt du 3/5/2018
pourvoi 15-22010 arrêt du 16:11:2016
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
5 déc. 2018 à 17:04
bonsoir Ulpien1

oui ce dernier arrêté va nous faire très mal : les agents vont se retrouver avec des petits malins qui vont les faire bosser pour rien ...

attention tout de m^me : si le vendeur laisse ou remet en vente ou accepte une autre offre ça ne joue plus
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 déc. 2018 à 17:26
Bonsoir Kasom
Ou mais là j'ai compris qu'ils ne voulaient plus vendre, donc ils peuvent retirer le bien de la vente.
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
5 déc. 2018 à 12:24
Bonjour,
et pourquoi refusez vous cette offre ? la tête de l'acheteur ne vous revient pas ?
sachez qu'un vendeur doit vendre dès lors qu'il a signé le mandat à l'agence et que celle-ci présente un acheteur au prix.
dans votre cas l'agence a fait son boulot vous lui devez donc ses honoraires tels qu'indiqués dans le mandat. De plus l'acquéreur peut vous poursuivre et demander des dommages et intérêts.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
5 déc. 2018 à 17:03
bonjour anemonedemer

hélas non ta réponse n'est plus d’actualité , le vendeur peut décider de ne plus vendre , je te l'ai d'ailleurs signalé il y a peu

amicalement
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Réponse 3 / 5
jpk23 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018
5 déc. 2018 à 13:40
le mandat de vente devait nous trouver un autre bien ce qu'il n'a pas fait
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Réponse 4 / 5
jpk23 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018
5 déc. 2018 à 15:58
Bonjour non un mandat simple a été signé a l'agence en Février 2018 < Que veut dire entremise > nous refusons l'offre car a ce joue nous n'avons rien trouvé ,?
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Réponse 5 / 5
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 déc. 2018 à 17:29
Bonjour
Mandat d'entremise est un mandat qui ne permet pas à l'AI de signer un avant-contrat à votre place et donc de vous engager dans la vente. c'est généralement le cas de la majorité des mandats confiés aux AI.
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