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Le Monde : Tarifs abonnements à durée libre

Résolu
Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 - 5 déc. 2018 à 10:54
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 5 déc. 2018 à 13:24
Bonjour,

J'ai souscrit un abonnement 100% numérique au monde sans durée limitée à 9.90 €/mois et subitement, celui-ci est passé à 13 €/mois. Après avoir contacté "Le Monde" sur la raison de cette subite augmentation, on me répond que le renouvellement est automatique et que j'ai accepté les conditions générale de vente dans lesquelles sont indiquées le prix du renouvellement (266 €/an > 13€/mois).

Cela n'est pas précisé à l'achat sur la page de l'abonnement où l'on comprend que l'abonnement coute 9.90 pour une durée illimitée 
1 € - Durée libre puis 9,90 € / mois Paiement tous les mois Sans engagement

Mais dans les CGV qu'il faut lire jusqu'au bout (la petite case que l'on cache au moment du paiement mais que personne ne lit) : 
1 euro le premier mois puis 9,90 euros par mois pendant 12 mois* par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire
12 mois d’abonnement pour 99,90 euros, reconduction tacite annuelle**


    • Offre réservée à un premier abonnement. A l'issue de la première année, reconduction tacite annuelle de l'abonnement. Le tarif par prélèvement sera révisé en fonction du tarif en vigueur. Un e-mail d'information vous sera adressé avant échéance.


S'agit-il d'une pratique commerciale répandue ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 déc. 2018 à 11:17
Salut 


S'agit-il d'une pratique commerciale répandue ?


Oui.

  (la petite case que l'on cache au moment du paiement mais que personne ne lit)


Et c'est une erreur, vu que c'est le contrat que l'on accepte en cochant cette petite case.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
5 déc. 2018 à 11:36
Bonjour

As tu été prévenu de la fin prochaine de l'engagement d'un an conformément au L 215-1 du Code de la Consommation? Lire cet Article.. Les dispositions du L215-1 ont elles été respectées?

A+
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 déc. 2018 à 11:39
Ah oui, bien vu.

Un petit lien pour simplifié (vu que sur mon moteur de recherche, le premier lien renvoie vers une version abrogé)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034072591/2018-12-05/
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Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022
5 déc. 2018 à 12:44
J'ai retrouvé un mail (passé à la trappe) concernant l'augmentation du tarif, mais pas à propos du renouvellement du contrat.
Je m'interrogeait plus sur la légalité de ne pas afficher le tarif réel de l'abonnement. Si on prend l'exemple des opérateurs téléphoniques il est toujours précisé : xx €/mois pendant un an puis xx€/mois
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Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > Hydr0s Messages postés 1678 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022
5 déc. 2018 à 13:24 
J'ai retrouvé un mail (passé à la trappe) concernant l'augmentation du tarif, mais pas à propos du renouvellement du contrat.

C'est un point d'incompréhension récurrent. Le refus des nouvelles conditions à la fin de la période n'entraîne pas le maintien des anciennes conditions, mais la possibilité de résilier le contrat sans frais.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
5 déc. 2018 à 13:04
Re:

La Loi stipule bien 'information par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Ton Mail ne satisfait pas aux conditions du L215-1 C.Conso. Tu peux donc résilier sans frais et à tout moment.

Il ne semble pas anormal ni illégal que le tarif change après atteinte de la date de reconduction.. Le tarif n'est garanti que pendant la durée d'engagement initiale.
L'éventualité d'une modification des tarifs est bien mentionnée dans les CGV..

A+
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 déc. 2018 à 13:07 
Tu peux donc résilier sans frais et à tout moment.


C'était déjà le cas vu que sans engagement. ;-)

Du coup, pas besoin de mail satisfaisant au L251-1

J'avoue que je viens de voir ce point de "détails"

Donc le mail reçu prévenant du changement de tarif est suffisant.
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