Modification du contrat de travail ou condition de travail ?
Bonjour pouvez-vous me renseigner au sujet d’un problème de droit du travail, j’avoue y perdre mon latin avec les modifications de contrat de travail ou conditions de travail....je m’explique : Alors dans mon cas : du service prestation santé-Indus, (seul le service prestation reste) et le service Indus disparaît et est géré sous la coupe du service cotisations (mais on continue de traiter les indus). Et on change de manager ? C'est quoi ? C’est pour savoir si avenant au contrat ou pas? Notre employeur dit que non. Et on se demande si il ne déguise pas un changement en condition !!!
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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 déc. 2018 à 22:21
14 déc. 2018 à 22:21
Bonsoir,
Une modification du contrat suppose qu'un aspect essentiel de votre contrat soit affecté.
On peut vous changer la nature de ce que vous traitez sans que vos fonctions évoluent fondamentalement.
De ce que vous expliquez on ne peut pas tirer grand chose.
Mais je penche actuellement pour un simple changement sauf à ce que vous apportiez d'autres précisions.
Cordialement
Une modification du contrat suppose qu'un aspect essentiel de votre contrat soit affecté.
On peut vous changer la nature de ce que vous traitez sans que vos fonctions évoluent fondamentalement.
De ce que vous expliquez on ne peut pas tirer grand chose.
Mais je penche actuellement pour un simple changement sauf à ce que vous apportiez d'autres précisions.
Cordialement