Clause de mobilité- Déménagement probable des locaux sur une zone sans t
syvane
-
WhiteBones Messages postés 88 Statut Membre -
WhiteBones Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 10 ans avec une modification de contrat depuis 5 ans.
Dans mon contrat il est noté l'adresse de mon lieu de travail et une phrase qui stipule que le changement du lieu de travail dans la Zone de mon département ne fera pas la mesure d'une modification de contrat. en d'autre terme que je ne peux pas refuser.
Le hic c'est que ça fait 10 ans que je bosses sur la même zone, que je n'ai pas le permis, donc pas de véhicule et que je prends les transports en commun; Et là on nous annonce que d'ici quelques mois nous allons déménager dans d'autres locaux de l'entreprise où se trouvent les autres services à quelques kilomètres en pleine campagne où les transports en communs ne circulent pas. Donc je ne pourrais pas me rendre à mon travail.Les Locaux où nous sommes leur reviennent trop cher (la société a eu des soucis économiques et elle remonte la pente en minimisant les frais).
j'ai cherché un peu partout et je vois que même avec une clause de contrat dans des cas précis on peut refuser une mutation.
Simplement je sais que mon entreprise va tout faire pour faire passer ça dans l'ignorance et pousser à la démission.
Le service où je bosses est sous une autre entité à part de l'entreprise elle même et nous ne sommes que 10 salariés (pas de syndicats, ni délégué du personnel...).
d'ici Mars 2019 je suis dans une impasse, puisque le bail de nos locaux prend fin et n'est pas renouvelé, donc déménagement surement prévu pour Avril 2019.
Dans mon cas, ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?
Merci
Bonne Journée
Syvane
Je suis en CDI depuis 10 ans avec une modification de contrat depuis 5 ans.
Dans mon contrat il est noté l'adresse de mon lieu de travail et une phrase qui stipule que le changement du lieu de travail dans la Zone de mon département ne fera pas la mesure d'une modification de contrat. en d'autre terme que je ne peux pas refuser.
Le hic c'est que ça fait 10 ans que je bosses sur la même zone, que je n'ai pas le permis, donc pas de véhicule et que je prends les transports en commun; Et là on nous annonce que d'ici quelques mois nous allons déménager dans d'autres locaux de l'entreprise où se trouvent les autres services à quelques kilomètres en pleine campagne où les transports en communs ne circulent pas. Donc je ne pourrais pas me rendre à mon travail.Les Locaux où nous sommes leur reviennent trop cher (la société a eu des soucis économiques et elle remonte la pente en minimisant les frais).
j'ai cherché un peu partout et je vois que même avec une clause de contrat dans des cas précis on peut refuser une mutation.
Simplement je sais que mon entreprise va tout faire pour faire passer ça dans l'ignorance et pousser à la démission.
Le service où je bosses est sous une autre entité à part de l'entreprise elle même et nous ne sommes que 10 salariés (pas de syndicats, ni délégué du personnel...).
d'ici Mars 2019 je suis dans une impasse, puisque le bail de nos locaux prend fin et n'est pas renouvelé, donc déménagement surement prévu pour Avril 2019.
Dans mon cas, ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?
Merci
Bonne Journée
Syvane
A voir également:
- Clause de mobilité- Déménagement probable des locaux sur une zone sans t
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Forfait mobilite durable - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Tipsepa produits locaux - Forum Consommation
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette question ne porte absolument pas sur les solutions qu'on peut apporter (ou non) pour qu'il ou elle puisse aller à son nouveau lieu de travail, ni même de savoir si oui ou non il ou elle est habitué(e) aux grandes villes ou la campagne...cela n'as aucun rapport avec la question...