Clause de mobilité- Déménagement probable des locaux sur une zone sans t

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Bonjour,

Je suis en CDI depuis 10 ans avec une modification de contrat depuis 5 ans.
Dans mon contrat il est noté l'adresse de mon lieu de travail et une phrase qui stipule que le changement du lieu de travail dans la Zone de mon département ne fera pas la mesure d'une modification de contrat. en d'autre terme que je ne peux pas refuser.

Le hic c'est que ça fait 10 ans que je bosses sur la même zone, que je n'ai pas le permis, donc pas de véhicule et que je prends les transports en commun; Et là on nous annonce que d'ici quelques mois nous allons déménager dans d'autres locaux de l'entreprise où se trouvent les autres services à quelques kilomètres en pleine campagne où les transports en communs ne circulent pas. Donc je ne pourrais pas me rendre à mon travail.Les Locaux où nous sommes leur reviennent trop cher (la société a eu des soucis économiques et elle remonte la pente en minimisant les frais).

j'ai cherché un peu partout et je vois que même avec une clause de contrat dans des cas précis on peut refuser une mutation.

Simplement je sais que mon entreprise va tout faire pour faire passer ça dans l'ignorance et pousser à la démission.

Le service où je bosses est sous une autre entité à part de l'entreprise elle même et nous ne sommes que 10 salariés (pas de syndicats, ni délégué du personnel...).

d'ici Mars 2019 je suis dans une impasse, puisque le bail de nos locaux prend fin et n'est pas renouvelé, donc déménagement surement prévu pour Avril 2019.

Dans mon cas, ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?

Merci

Bonne Journée

Syvane
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1 réponse

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Merci
Bonjour non vous avez une clause de mobilité
Achetez vous un vélo
N'oubliez pas qu'en dehors des grandes villes il y a très peu de transport en commun et donc soit véhicule soit covoiturage soit vélo
WhiteBones
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La question est pourtant simple : "ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?".
Cette question ne porte absolument pas sur les solutions qu'on peut apporter (ou non) pour qu'il ou elle puisse aller à son nouveau lieu de travail, ni même de savoir si oui ou non il ou elle est habitué(e) aux grandes villes ou la campagne...cela n'as aucun rapport avec la question...
tania57
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NON
WhiteBones
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hmmm... cette réponse sans même connaître les réels tenants et aboutissants et sans explication ne me semble pas des plus pertinentes.
tania57
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Je vous le répète sans cesse vous avez une clause de mobilité signifie vous refusez licenciement pour faute grave
Maintenant si ma réponse ne vous plaît pas faites comme bon vous semble
WhiteBones
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Ce n'est absolument pas pour moi...c'est plutôt syvane qui va faire comme il/elle veut.

Juste que vos explications sont expéditives... et ne semble pas prendre en comptes les limites aux closes de mobilité. (en plus d'être moralisatrices).

Avec quelques recherches simples on peut retrouver ceci :
"Le salarié ne peut pas refuser l'application de la clause de mobilité, sauf s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

- La mutation modifie un élément essentiel du contrat (par exemple : baisse de la rémunération, passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire de jour à un horaire de nuit)
- Le salarié est prévenu dans un délai trop court (ce délai varie en fonction des circonstances),
- La mutation demandée porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié (par exemple, si la mutation d'un(e) salarié(e) entraîne des modifications de ses heures de travail incompatibles avec ses obligations familiales)."

Et vous répondez "NON" sans même poser de question sur la situation de la personne donc je repose la question : comment pouvez-vous être sur de votre réponse sans connaître les tenants et les aboutissants ?
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