Clause de mobilité- Déménagement probable des locaux sur une zone sans t

syvane - Modifié le 4 déc. 2018 à 13:50
WhiteBones Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - 4 déc. 2018 à 21:43
Bonjour,

Je suis en CDI depuis 10 ans avec une modification de contrat depuis 5 ans.
Dans mon contrat il est noté l'adresse de mon lieu de travail et une phrase qui stipule que le changement du lieu de travail dans la Zone de mon département ne fera pas la mesure d'une modification de contrat. en d'autre terme que je ne peux pas refuser.

Le hic c'est que ça fait 10 ans que je bosses sur la même zone, que je n'ai pas le permis, donc pas de véhicule et que je prends les transports en commun; Et là on nous annonce que d'ici quelques mois nous allons déménager dans d'autres locaux de l'entreprise où se trouvent les autres services à quelques kilomètres en pleine campagne où les transports en communs ne circulent pas. Donc je ne pourrais pas me rendre à mon travail.Les Locaux où nous sommes leur reviennent trop cher (la société a eu des soucis économiques et elle remonte la pente en minimisant les frais).

j'ai cherché un peu partout et je vois que même avec une clause de contrat dans des cas précis on peut refuser une mutation.

Simplement je sais que mon entreprise va tout faire pour faire passer ça dans l'ignorance et pousser à la démission.

Le service où je bosses est sous une autre entité à part de l'entreprise elle même et nous ne sommes que 10 salariés (pas de syndicats, ni délégué du personnel...).

d'ici Mars 2019 je suis dans une impasse, puisque le bail de nos locaux prend fin et n'est pas renouvelé, donc déménagement surement prévu pour Avril 2019.

Dans mon cas, ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?

Merci

Bonne Journée

Syvane
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 déc. 2018 à 13:53
Bonjour non vous avez une clause de mobilité
Achetez vous un vélo
N'oubliez pas qu'en dehors des grandes villes il y a très peu de transport en commun et donc soit véhicule soit covoiturage soit vélo
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Excusez-moi mais réponse un peu expéditive je trouve. Pas de vélo, pas de sous à investir là-dedans, route très compliqué pour circuler en vélo (périph), sans compter l'hiver, avec le froid, c'est un changement trop important et plus dangereux...pour se rendre à son travail....Le covoiturage pareil, peu sur d'avoir des trajets garantis tous les jours. et comme j'ai précisé dans mon descriptif les locaux actuels il y a les transports en commun, minimum 1 bus par contre pas là où ils veulent déménager... nada
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 déc. 2018 à 17:28
A la campagne on se débrouille comme ça vous êtes sans doute habituée aux grandes villes avec les commodités et vous ne pouvez imaginer la vie des campagnes donc à vous de voir
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Ma question n'est pas de savoir comment je peux me rendre sur le nouveau lieu de travail mais comment déroger à cette clause de mobilité face à mon entreprise puisque je fais parti d'un cas particulier comme il est stipulé dans la loi. et à vélo accès difficile et faut compter 50 mn de trajet aller et 50 mn retour(donc changement important pour la vie privée du salarié)Mais je vois que vous n'en savez pas plus, merci quand même d'avoir essayé de me répondre. ;-)
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WhiteBones Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
4 déc. 2018 à 21:06
La question est pourtant simple : "ai-je le droit de refuser cette mutation tout en me faisant licencier sans faute grave? et avec indemnités de licenciement?".
Cette question ne porte absolument pas sur les solutions qu'on peut apporter (ou non) pour qu'il ou elle puisse aller à son nouveau lieu de travail, ni même de savoir si oui ou non il ou elle est habitué(e) aux grandes villes ou la campagne...cela n'as aucun rapport avec la question...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 déc. 2018 à 21:20
NON
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