Auto-entrepreneur et salarié / Clause d’exclusivité

deridof Messages postés 135 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020 - 3 déc. 2018 à 14:33
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 13 déc. 2018 à 10:41
Bonjour,

Voilà, je suis auto-entrepreneur depuis quelque mois mais viens juste de signer un CDI dans une entreprise et mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité que je n'ai pas pu négocier.
Je souhaiterais cependant continuer à effectuer quelques projets pour un client (en dehors de mes heures de travail bien-sûre) afin d’arrondir les fins de mois.

J'ai conscience que ce n'est pas très honnête au vu de mon contrat, mais cela m'aiderait bien financièrement.

Ma question est donc : Savez-vous si mon entreprise aurait un moyen quelconque de savoir que je continue à effectuer des projets en auto-entrepreneur ?
Je m'interroge notamment sur le prélèvement de l'impôt à la source. Mon entreprise, qui sera donc collecteur, aura t'elle connaissance du montant total des mes revenus, dont celui en auto-entrepreneur ?

Merci par avance :)

3 réponses

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
13 déc. 2018 à 09:14
Bonjour

Votre contrat de travail notifie les modalités d'exécution, droits et devoirs de chacune des parties.

L'exclusivité étant inscrite, vous ne pouvez pas exercer une activité quelque soit la forme.

Si votre employeur veut rompre le contrat pour non respect, il aura raison et il est très probable que votre pôle emploi ne vous prendra pas en compte.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
13 déc. 2018 à 09:22
Bonjour,

Est ce que votre CDI est un temps plein ou temps partiel ?
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deridof Messages postés 135 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2020
13 déc. 2018 à 09:54
Mon CDI est à temps plein.

J'ai bien conscience du risque encouru au vu de mon contrat et en accepterai les conséquences.
Mais ma question est est-ce que l’employeur, en fouillant un peu, peut facilement savoir si je continu à exercer une activité auto-entrepreneur à coté ?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
13 déc. 2018 à 10:27
Je suppose que vous lui avez fourni un CV avec vos activités antérieures et peut être vos numéros SIREN/SIRET ??
si c'st le cas c'est très facile pour lui de se renseigner.

D'autre part il faut que de son coté la clause d'exclusivité soit justifiée et indispensable ....
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
13 déc. 2018 à 10:41
n'attendez pas une réponse à votre question, tout peut se savoir un jour....
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