Auto-entrepreneur et salarié / Clause d’exclusivité
deridof
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, je suis auto-entrepreneur depuis quelque mois mais viens juste de signer un CDI dans une entreprise et mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité que je n'ai pas pu négocier.
Je souhaiterais cependant continuer à effectuer quelques projets pour un client (en dehors de mes heures de travail bien-sûre) afin d’arrondir les fins de mois.
J'ai conscience que ce n'est pas très honnête au vu de mon contrat, mais cela m'aiderait bien financièrement.
Ma question est donc : Savez-vous si mon entreprise aurait un moyen quelconque de savoir que je continue à effectuer des projets en auto-entrepreneur ?
Je m'interroge notamment sur le prélèvement de l'impôt à la source. Mon entreprise, qui sera donc collecteur, aura t'elle connaissance du montant total des mes revenus, dont celui en auto-entrepreneur ?
Merci par avance :)
Voilà, je suis auto-entrepreneur depuis quelque mois mais viens juste de signer un CDI dans une entreprise et mon contrat de travail comporte une clause d'exclusivité que je n'ai pas pu négocier.
Je souhaiterais cependant continuer à effectuer quelques projets pour un client (en dehors de mes heures de travail bien-sûre) afin d’arrondir les fins de mois.
J'ai conscience que ce n'est pas très honnête au vu de mon contrat, mais cela m'aiderait bien financièrement.
Ma question est donc : Savez-vous si mon entreprise aurait un moyen quelconque de savoir que je continue à effectuer des projets en auto-entrepreneur ?
Je m'interroge notamment sur le prélèvement de l'impôt à la source. Mon entreprise, qui sera donc collecteur, aura t'elle connaissance du montant total des mes revenus, dont celui en auto-entrepreneur ?
Merci par avance :)
A voir également:
- Clause d'exclusivité et création d'entreprise
- Congé pour création d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Faire des travaux chez soi avec sa propre entreprise ✓ - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour
Votre contrat de travail notifie les modalités d'exécution, droits et devoirs de chacune des parties.
L'exclusivité étant inscrite, vous ne pouvez pas exercer une activité quelque soit la forme.
Si votre employeur veut rompre le contrat pour non respect, il aura raison et il est très probable que votre pôle emploi ne vous prendra pas en compte.
Votre contrat de travail notifie les modalités d'exécution, droits et devoirs de chacune des parties.
L'exclusivité étant inscrite, vous ne pouvez pas exercer une activité quelque soit la forme.
Si votre employeur veut rompre le contrat pour non respect, il aura raison et il est très probable que votre pôle emploi ne vous prendra pas en compte.
Mon CDI est à temps plein.
J'ai bien conscience du risque encouru au vu de mon contrat et en accepterai les conséquences.
Mais ma question est est-ce que l’employeur, en fouillant un peu, peut facilement savoir si je continu à exercer une activité auto-entrepreneur à coté ?
J'ai bien conscience du risque encouru au vu de mon contrat et en accepterai les conséquences.
Mais ma question est est-ce que l’employeur, en fouillant un peu, peut facilement savoir si je continu à exercer une activité auto-entrepreneur à coté ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...