Démolition et reconstruction mur de séparation
arthrax
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3 déc. 2018 à 10:33
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2018 à 13:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 déc. 2018 à 13:11
A voir également:
- Démolition et reconstruction mur de séparation
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
roudoudou22
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3 déc. 2018 à 10:40
3 déc. 2018 à 10:40
le mur est en limite séparative de son coté.
Donc ce mur lui appartient.
Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Réponse négative.
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Oui, vous adressez à un notaire, mais au préalable,
- première chose retrouver le (les) propriétaire (s) de la parcelle;
- seconde chose obtenir leur accord pour vous céder la parcelle.
Donc ce mur lui appartient.
Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Réponse négative.
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Oui, vous adressez à un notaire, mais au préalable,
- première chose retrouver le (les) propriétaire (s) de la parcelle;
- seconde chose obtenir leur accord pour vous céder la parcelle.
arthrax
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31 décembre 2023
3 déc. 2018 à 11:07
3 déc. 2018 à 11:07
Merci pour vos réponses.
Dans ce cas, est-ce que j'ai un droit pour m'opposer à la démolition sachant que le panneau avec la déclaration préalable vient juste d'être posé ?
Aussi, il est possible qu'il ne respecte pas le bornage et construit dans la petite parcelle son mur. Seul les propriétaires peuvent le contester mais est-ce que je peux faire valoir un recours aussi ?
Merci
--
Dans ce cas, est-ce que j'ai un droit pour m'opposer à la démolition sachant que le panneau avec la déclaration préalable vient juste d'être posé ?
Aussi, il est possible qu'il ne respecte pas le bornage et construit dans la petite parcelle son mur. Seul les propriétaires peuvent le contester mais est-ce que je peux faire valoir un recours aussi ?
Merci
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roudoudou22
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29 mars 2023
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3 déc. 2018 à 11:13
3 déc. 2018 à 11:13
Vous pouvez toujours vous opposer au permis de construire dans le délai de recours, mais il va vous falloir un bon motif, et ça ce sera plus compliqué.
Il ne suffira pas de dire que vous n'êtes pas d'accord, mais vous devrez démontrer que l'opération envisagée vous fait grief. A défaut, vous passerez seulement por un emmer..eur !!!
Et ça, ce n'est pas gagné
Il ne suffira pas de dire que vous n'êtes pas d'accord, mais vous devrez démontrer que l'opération envisagée vous fait grief. A défaut, vous passerez seulement por un emmer..eur !!!
Et ça, ce n'est pas gagné
Josh Randall
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3 déc. 2018 à 13:11
3 déc. 2018 à 13:11
Bonjour,
Pour rebondir sur les réponses données ci-dessus, compte tenu que vous ne souhaitez pas que ce mur de clôture soit démoli, il vous est à l'inverse, possible d'en construire un sur votre propriété...
Pour rebondir sur les réponses données ci-dessus, compte tenu que vous ne souhaitez pas que ce mur de clôture soit démoli, il vous est à l'inverse, possible d'en construire un sur votre propriété...
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