Démolition et reconstruction mur de séparation

Question

Bonjour,

Je suis séparé de mon voisin par une toute petite parcelle dont le propriétaire est inconnu. Et cette parcelle est séparée de mon voisin par un vieux mur vétuste que je pensais mitoyen. Ce mur bien qu'il ne soit pas sur ma propriété me sert de séparation.

Mon voisin a fait appel à un géomètre et apparemment le mur est en limite séparative de son coté.
Il vient d'obtenir un permis de construction avec lequel il veut le démolir et le reconstruire.

Il va effectivement le démolir rapidement mais j'ai un doute à sa reconstruction. Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?

Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?

Merci
 
--

roudoudou22 · Answer

le mur est en limite séparative de son coté. 

Donc ce mur lui appartient.

Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ? 

Réponse négative.

Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ? 

Oui, vous adressez à un notaire, mais au préalable,

-  première chose retrouver le (les) propriétaire (s) de la parcelle; 

- seconde chose obtenir leur accord pour vous céder la parcelle.

arthrax · Answer

Merci pour vos réponses.

Dans ce cas, est-ce que j'ai un droit pour m'opposer à la démolition sachant que le panneau avec la déclaration préalable vient juste d'être posé ?

Aussi, il est possible qu'il ne respecte pas le bornage et construit dans la petite parcelle son mur. Seul les propriétaires peuvent le contester mais est-ce que je peux faire valoir un recours aussi ?

Merci
 
--

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Pour rebondir sur les réponses données ci-dessus, compte tenu que vous ne souhaitez pas que ce mur de clôture soit démoli, il vous est à l'inverse, possible d'en construire un sur votre propriété...

Démolition et reconstruction mur de séparation

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