Démolition et reconstruction mur de séparation
arthrax
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de mon voisin par une toute petite parcelle dont le propriétaire est inconnu. Et cette parcelle est séparée de mon voisin par un vieux mur vétuste que je pensais mitoyen. Ce mur bien qu'il ne soit pas sur ma propriété me sert de séparation.
Mon voisin a fait appel à un géomètre et apparemment le mur est en limite séparative de son coté.
Il vient d'obtenir un permis de construction avec lequel il veut le démolir et le reconstruire.
Il va effectivement le démolir rapidement mais j'ai un doute à sa reconstruction. Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Merci
--
Je suis séparé de mon voisin par une toute petite parcelle dont le propriétaire est inconnu. Et cette parcelle est séparée de mon voisin par un vieux mur vétuste que je pensais mitoyen. Ce mur bien qu'il ne soit pas sur ma propriété me sert de séparation.
Mon voisin a fait appel à un géomètre et apparemment le mur est en limite séparative de son coté.
Il vient d'obtenir un permis de construction avec lequel il veut le démolir et le reconstruire.
Il va effectivement le démolir rapidement mais j'ai un doute à sa reconstruction. Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Merci
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3 réponses
le mur est en limite séparative de son coté.
Donc ce mur lui appartient.
Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Réponse négative.
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Oui, vous adressez à un notaire, mais au préalable,
- première chose retrouver le (les) propriétaire (s) de la parcelle;
- seconde chose obtenir leur accord pour vous céder la parcelle.
Donc ce mur lui appartient.
Est-ce qu'il y a un délais légal et une obligation pour le reconstruire ?
Réponse négative.
Est-ce qu'il existe une procédure pour que j'achète cette petite parcelle ?
Oui, vous adressez à un notaire, mais au préalable,
- première chose retrouver le (les) propriétaire (s) de la parcelle;
- seconde chose obtenir leur accord pour vous céder la parcelle.
Merci pour vos réponses.
Dans ce cas, est-ce que j'ai un droit pour m'opposer à la démolition sachant que le panneau avec la déclaration préalable vient juste d'être posé ?
Aussi, il est possible qu'il ne respecte pas le bornage et construit dans la petite parcelle son mur. Seul les propriétaires peuvent le contester mais est-ce que je peux faire valoir un recours aussi ?
Merci
--
Dans ce cas, est-ce que j'ai un droit pour m'opposer à la démolition sachant que le panneau avec la déclaration préalable vient juste d'être posé ?
Aussi, il est possible qu'il ne respecte pas le bornage et construit dans la petite parcelle son mur. Seul les propriétaires peuvent le contester mais est-ce que je peux faire valoir un recours aussi ?
Merci
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Vous pouvez toujours vous opposer au permis de construire dans le délai de recours, mais il va vous falloir un bon motif, et ça ce sera plus compliqué.
Il ne suffira pas de dire que vous n'êtes pas d'accord, mais vous devrez démontrer que l'opération envisagée vous fait grief. A défaut, vous passerez seulement por un emmer..eur !!!
Et ça, ce n'est pas gagné
Il ne suffira pas de dire que vous n'êtes pas d'accord, mais vous devrez démontrer que l'opération envisagée vous fait grief. A défaut, vous passerez seulement por un emmer..eur !!!
Et ça, ce n'est pas gagné
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