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Transfert d’argent

Brayhart - 3 déc. 2018 à 10:22
 Brayhart - 3 déc. 2018 à 17:28
Bonjour
Je me pose une question en ce moment
Est ce que je prends des risques en transférant de l’argent à l’etranger (Western union) en sachant que dernièrement j’ai eu une amende pénale de 10000€ et que je n’ai pas rembourser encore

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25379 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 885
3 déc. 2018 à 11:51
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-organisation-aggravation-frauduleuse-insolvabilite-17938.htm
Le délit d’organisation ou d'aggravation frauduleuse d'insolvabilité est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€.
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Brayhart
3 déc. 2018 à 17:28
Je vous remercie de m’avoir répondu à une de mes questions maintenant je suppose que ça sera les impôts qui préviendront le tribunal de mon non paiement à l’amende et il y aura sûrement une enquête encore à faire pour voir les raisons de mon non règlement de la dette mais sous combien de temps il décide de réagir ?
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Réponse 2 / 2
Komar
3 déc. 2018 à 10:40
Bonjour,

Bin oui ça parait logique, non ?
1
Brayhart
3 déc. 2018 à 10:44
Merci de votre réponse mais quoi comme risque et part quel organisme ( les impôts, ou Caf, ou enquêteur de police judiciaire, juge ...) dans quel temps’’délais ?
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