Transfert d’argent
Brayhart
-
Brayhart -
Brayhart -
Bonjour
Je me pose une question en ce moment
Est ce que je prends des risques en transférant de l’argent à l’etranger (Western union) en sachant que dernièrement j’ai eu une amende pénale de 10000€ et que je n’ai pas rembourser encore
Je me pose une question en ce moment
Est ce que je prends des risques en transférant de l’argent à l’etranger (Western union) en sachant que dernièrement j’ai eu une amende pénale de 10000€ et que je n’ai pas rembourser encore
2 réponses
-
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-organisation-aggravation-frauduleuse-insolvabilite-17938.htm
Le délit d’organisation ou d'aggravation frauduleuse d'insolvabilité est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€.
-
Je vous remercie de m’avoir répondu à une de mes questions maintenant je suppose que ça sera les impôts qui préviendront le tribunal de mon non paiement à l’amende et il y aura sûrement une enquête encore à faire pour voir les raisons de mon non règlement de la dette mais sous combien de temps il décide de réagir ?
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...