Non présence à une convocation au tribunal car dossier surendettement recevable

Sabrina - 3 déc. 2018 à 11:49
 Sabrina - 5 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,

J'expose mon problème et ma demande:

Un dossier de surendettement a été déposer par mes soins, et accepté " recevable" en septembre.
Avant cette acceptation j'ai reçu une convocation tribunal concernant un crédit impayé auquel je me suis déplacée bien entendu car aucune réponse de la BDF. Ensuite, une autre convocation pour début octobre m'a été transmise MAIS ma réponse de la BDF avait déjà été acceptée donc je ne me suis pas déplacée. Maintenant, je me retrouve dans une situation très embarassante, j'aurais du assistée... car réponse du tribunal je dois payer la somme de 10 milles euros en exécution provisoire.


Le tribunal me dit de faire appel, et de me présenter avec un avocat. Je ne sais pas quel démarche dois-je faire?

Pouvez-vous m'aider SVP ? Impossible pour moi de payer la somme demandé ....

Quels vont être leurs recours maintenant ?

Merci d'avance

2 réponses

vivementautretaf Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 2
4 déc. 2018 à 16:10
Bonjour, c'est simple : à partir du moment où vous avez reçu la notification de recevabilité, vous ne devez plus payer vos crédits.

C'est écrit noir sur blanc sur le document de la Banque de France (je le sais, je suis moi aussi en surendettement)

Vous devez continuer à payer vos charges courantes (loyer , factures, dépenses courantes, dans la mesure de vos moyens), mais surtout pas vos crédits.

La Banque de France va étudier votre dossier selon ce que vous touchez, et calculer ce que vous pourrez rembourser, elle a DEUX ANS pour cela, et pendant ce temps vous êtes protégé, car plus aucun organisme ne peut vous réclamer quoi que ce soit. La BDF se charge d'ailleurs de le leur signifier.

Par contre, soyez hônnete avec elle, car elle est là pour vous aider et pas pour autre chose. Donc déclarez bien tout changement intervenu dans vos paiements (revenus, augmentés, baissés, etc).

Bon courage.
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Bonjour,

Je viens de contacté ma conseillère à la banque de France, elle me confirme que la convocation au tribunal j'aurais dû être présente et donner l'information que mon dossier a été acceptée.

Donc maintenant je dois m’accompagne d'un avocat pour faire appel par contre ce n'est pas ma décision.

J'ai jouer franc jeu, et ai transmis une lettre en recommandée au tribunal donner l'explication de mon absence à cette convocation en espérant que celle-ci soit acceptée.

Auquel cas, je devrais payer 10000 euros le crédit impayé, je demanderais un échéancier car déjà payer une mensualité chaque mois pour mon dossier de surendettement + ma vie .... j'espère que cette demande de mensualité sera acceptée !!!!

Je vais prié maintenant !!!

Merci à tous !!
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Utilisateur anonyme
Modifié le 5 déc. 2018 à 14:07
Ben non, ce dossier n'a pas été déclaré dans la demande de surendettement..il ne fait pas partie des engagements mensuels et doit donc être payé à part.
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