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Branchement au reseau d'assainissem

MARCEL - 2 déc. 2018 à 23:20
 dd - 3 déc. 2018 à 21:13
Bonjour,
jai une canalisation communale qui passe sur mon terrain depuis des decenies et
je suis branche via ma fosse septique jai lintention de la deconnecter et de poser
une boite de branchement sur mon terrain je dois demander l'autorisation a qui ?

mairie ou communaute d'agglomeration

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 déc. 2018 à 11:23
Bonjour

Il faut soit demander à la commune, soit demander à la communauté de commune qui a normalement la compétence de la gestion du réseau d'assainissement
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MARCEL
3 déc. 2018 à 20:43
merci beaucoup je suis dans l'impasse encore car le maire me donne l'autorisation mais la com veut m'obliger a la mettre devant la maison j'ai oublie de preciser que le terrain est en forte pente le reseau d'assainissement a été refait il ya cinq sous la competence de la commune a l'époque suis je en infraction en mettant la boite a l'arriere de la maison a mes frais merci d'avance
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dd
3 déc. 2018 à 21:13
Oui car la canalisation ne vous appartient pas !!!
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