Branchement au reseau d'assainissem
MARCEL
-
dd -
dd -
Bonjour,
jai une canalisation communale qui passe sur mon terrain depuis des decenies et
je suis branche via ma fosse septique jai lintention de la deconnecter et de poser
une boite de branchement sur mon terrain je dois demander l'autorisation a qui ?
mairie ou communaute d'agglomeration
jai une canalisation communale qui passe sur mon terrain depuis des decenies et
je suis branche via ma fosse septique jai lintention de la deconnecter et de poser
une boite de branchement sur mon terrain je dois demander l'autorisation a qui ?
mairie ou communaute d'agglomeration
A voir également:
- Branchement au reseau d'assainissem
- Branchement pirate eau - Forum acheter un appartement
- Voisin branché sur compteur d'eau - Forum copropriété
- Appartement sans branchement machine laver ✓ - Forum Louer un logement
- Il est en traitement dans notre réseau ✓ - Forum Consommation
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Il faut soit demander à la commune, soit demander à la communauté de commune qui a normalement la compétence de la gestion du réseau d'assainissement
Il faut soit demander à la commune, soit demander à la communauté de commune qui a normalement la compétence de la gestion du réseau d'assainissement
MARCEL
merci beaucoup je suis dans l'impasse encore car le maire me donne l'autorisation mais la com veut m'obliger a la mettre devant la maison j'ai oublie de preciser que le terrain est en forte pente le reseau d'assainissement a été refait il ya cinq sous la competence de la commune a l'époque suis je en infraction en mettant la boite a l'arriere de la maison a mes frais merci d'avance
dd
Oui car la canalisation ne vous appartient pas !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...