Infos nom futur enfants pour parents séparés non mariés / droits de la mère ?
infosfuturbb
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 2 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2018
-
2 déc. 2018 à 15:40
infosfuturbb Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - 2 déc. 2018 à 16:44
infosfuturbb Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - 2 déc. 2018 à 16:44
A voir également:
- Infos nom futur enfants pour parents séparés non mariés / droits de la mère ?
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
2 déc. 2018 à 15:43
2 déc. 2018 à 15:43
Le nom ne donne aucun droit en particulier. Peu importe, en ce qui concerne vos droits de parent, le nom que portera votre enfant.
En ce qui concerne le choix du nom, vous pouvez lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
En ce qui concerne le choix du nom, vous pouvez lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
2 déc. 2018 à 16:36
2 déc. 2018 à 16:44
A l'inverse, lui pourra faire ce qu'il veut sans mon accord....
exact?