Responsabilité des enfants majeurs
MairiedeBousbecque
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros travaux.
La responsabilité des enfants majeurs dans ce cas est elle engagée.
Sur les 3 locataires il y a 2 commerces est ce que ma mère doit payer le manque à gagner ?
Merci.
Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros travaux.
La responsabilité des enfants majeurs dans ce cas est elle engagée.
Sur les 3 locataires il y a 2 commerces est ce que ma mère doit payer le manque à gagner ?
Merci.
A voir également:
- Responsabilité des enfants majeurs
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quel est le rôle des enfants dans cette affaire ?
Pour connaître la condamnation que recevra votre mère, il faut attendre son passage au tribunal. S'il y a eu une faute de sa part, elle pourra effectivement être condamner à verser de lourdes indemnités aux locataires selon le préjudice subit.
CB
Quel est le rôle des enfants dans cette affaire ?
Pour connaître la condamnation que recevra votre mère, il faut attendre son passage au tribunal. S'il y a eu une faute de sa part, elle pourra effectivement être condamner à verser de lourdes indemnités aux locataires selon le préjudice subit.
CB
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