Responsabilité des enfants majeurs

- - Dernière réponse : hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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11 décembre 2018
- 1 déc. 2018 à 09:52
Bonjour,
Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros travaux.
La responsabilité des enfants majeurs dans ce cas est elle engagée.
Sur les 3 locataires il y a 2 commerces est ce que ma mère doit payer le manque à gagner ?
Merci.
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1
Merci
Bonjour,

Quel est le rôle des enfants dans cette affaire ?

Pour connaître la condamnation que recevra votre mère, il faut attendre son passage au tribunal. S'il y a eu une faute de sa part, elle pourra effectivement être condamner à verser de lourdes indemnités aux locataires selon le préjudice subit.

CB

Merci hoquei44 1

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