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Responsabilité des enfants majeurs

MairiedeBousbecque - 1 déc. 2018 à 09:00
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 déc. 2018 à 09:52
Bonjour,
Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros travaux.
La responsabilité des enfants majeurs dans ce cas est elle engagée.
Sur les 3 locataires il y a 2 commerces est ce que ma mère doit payer le manque à gagner ?
Merci.
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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
1 déc. 2018 à 09:52
Bonjour,

Quel est le rôle des enfants dans cette affaire ?

Pour connaître la condamnation que recevra votre mère, il faut attendre son passage au tribunal. S'il y a eu une faute de sa part, elle pourra effectivement être condamner à verser de lourdes indemnités aux locataires selon le préjudice subit.

CB
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