Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité des enfants majeurs

MairiedeBousbecque - 1 déc. 2018 à 09:00
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 déc. 2018 à 09:52
Bonjour,
Une maison que possède ma mère de 85 ans s écroulé ,3 locataire s ont été évacués. La maison doit être consolidée mais se sont de très gros travaux.
La responsabilité des enfants majeurs dans ce cas est elle engagée.
Sur les 3 locataires il y a 2 commerces est ce que ma mère doit payer le manque à gagner ?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
1 déc. 2018 à 09:52
Bonjour,

Quel est le rôle des enfants dans cette affaire ?

Pour connaître la condamnation que recevra votre mère, il faut attendre son passage au tribunal. S'il y a eu une faute de sa part, elle pourra effectivement être condamner à verser de lourdes indemnités aux locataires selon le préjudice subit.

CB
1

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Responsabilité civile entre ascendants/descendants
Stormbringer_31 -
FRDROITASSURANCE -

6 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Divorce avec 3 enfants meilleur solution pour les deux parties
gill -
sophiag -

13 réponses