Construire un batiment agricole financé par une SCI
urticadioica
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urticadioica - 9 févr. 2020 à 19:01
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lucini
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30 nov. 2018 à 08:52
30 nov. 2018 à 08:52
Bonjour
Votre montage n'est pas réaliste
Pour un projet immobilier, éviter la propriété du terrain pour l'un et un cofinancement de la construction à 2 dont la répartition n'est pas déterminé
Conflit futur assuré
Cdlt
Votre montage n'est pas réaliste
Pour un projet immobilier, éviter la propriété du terrain pour l'un et un cofinancement de la construction à 2 dont la répartition n'est pas déterminé
Conflit futur assuré
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2020 à 19:01
Je reviens vers vous car j'ai avancé dans mon aventure SCI. Les statuts sont en projet. Nous sommes 4 dans la SCI, le capital social à 160 000€. Nous apportons à 3 X 50 000€ + 1 X 10 000€. Mon apport dans cette SCI est le terrain agricole aménagé soit un apport en nature de 40 000€ + 10 000€ en numéraire.
Le but est de construire un bâtiment agricole dans une zone agricole. Le tout en propriété de la SCI qui gère donc la construction et les aménagements.
La notaire qui s'occupe de la rédaction des statuts nous informe qu'il s'agit d'une SCI familiale. Or, je ne suis pas de la famille. Il s'agit d'un montage pour que je puisse travailler sur les lieux, développer mon activité agricole et racheter les parts détenus par les autres associés.
Pourquoi ? je n'ai pas obtenu de crédit bancaire pour ce projet et donc, je suis coincée dans le développement de mon entreprise. Nous avons trouvé cette solution.
J'ai, cependant, de sérieuses questions.
Nous avons opté pour une mise à disposition des lieux en contre-partie des règlements fiscaux, des assurances... afin de ne pas générer trop de formalités et que je puisse racheter les parts en apportant des fonds de mon compte courant d'associée. Je serais donc créancier de la SCI sans intérêt (nous écrivons une convention sous seing privé pour organiser et délimiter nos manières de faire et la forme pour transformer les créances en parts de SCI).
La grande question est quelle SCI ? Capital variable ? Je suis associée "personne morale" pour l'apport en nature qui est à l'actif de mon activité professionnelle et puis-je aussi être associée "personne physique" pour l'apport en numéraire ? Bail commercial obligatoire ?
Imposition : IS ou IR ?
J'ai mon permis de construire...
Voyez-vous de grosses failles dans ce projet en phase de réalisation ? Je vous remercie sincèrement de ce que vous pourrez me répondre.
Bien cordialement. SN