Assurance copropriété à deux biens

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 1 déc. 2018 à 08:42
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une maison divisée en 2 biens et nous avons de nouveaux voisins. Jusqu'à présent l'ancien voisin s'occupait de l'assurance de copropriété et nous en réglions une part conformément à nos tantièmes.
Cependant nous avons maintenant de nouveaux voisins qui ne veulent pas régler leur part car ils estiment que cette assurance ne leur sert à rien, étant donné que nous avons chacun notre entrée privative et pas de "hall" commun.
Nous leur avons bien expliqué que cette assurance couvrait les fondations, les murs porteurs, la toiture et la responsabilité civile mais ils ne veulent rien entendre. Ils nous disent qu'il n'y a pas de copropriété puisqu'il n'y a pas officiellement de syndic ni de compte commun. Mais pourtant lorsque nous avons acheté notre appartement nous avons signé un règlement de copropriété, nous avons eu la copie de l'assurance de copropriété et j'imagine bien qu'eux aussi. Comment se permettent ils de dire ça alors que c'est un document obligatoire à présenter pour vendre ou acheter un appartement ?
Nous allons régler l'appel de cotisation mais nous sommes dans une impasse pour nous faire rembourser leur part.
Que pouvons-nous faire ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
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vendredi 2 mars 2018
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12 décembre 2018
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Bonjour
Vos voisins sont totalement dans l'erreur. Conseillez-leur de demander un rendez_vous chez le notaire qui a rédigé l'acte de vente pour qu'il leur explique ce qu'il en est.
S'ils refusent, vous leur faites comprendre qu'ils vont se retrouver devant le tribunal et condamnés à exécuter les règlements de la copropriété.
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12 décembre 2018
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Bonjour,

Certes vos voisins ont tort mais seulement sur la RC, car seule la RC est obligatoire, tout le reste ne l'est pas.
Si le toit s'envole et ne blesse personne, alors vous paierez à deux la réfection et non l'assurance.
Si vous n’êtes pas assuré en RC et si le toit s'envole et handicape un ado, alors ce qui est au-dessus reste vrai mais en plus vous paierez à vous deux plusieurs M€ pour réparer le préjudice de ce jeune...
C'est cela qu'il faut expliquer à votre voisin....
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1 décembre 2018
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Bonsoir,

J'ai déjà posé la question à mon assureur concernant la RC seule et il m'a répondu que l'assurance complète était obligatoire !!! Dois-je changer d'assureur ??

Mes voisins sont persuadés que c'est leur RC et non celle de la copro qui devrait gérer un cas comme celui-ci si une telle chose arrivait...

Je suis dans une impasse.
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12 décembre 2018
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Merci
J'ai déjà posé la question à mon assureur concernant la RC seule et il m'a répondu que l'assurance complète était obligatoire !!! Dois-je changer d'assureur ?? 


la loi dit ceci :
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

donc vous en tirez vous-même les conclusions..... et vous pouvez aussi transmettre à vos voisins. Demandez leur d'écrire à leur assureur pour qu'il confirme <gras>par écrit</gras> leurs dires....

Après, il faut vérifier dans le RdC, s'il est prévu quelque chose à propos de l'assurance....
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1 décembre 2018
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Dans le règlement de copropriété il est bien stipulé que le syndicat doit prendre une assurance...

Je ne sais pas comment les obliger à participer à ces frais.
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Merci
Dans le règlement de copropriété il est bien stipulé que le syndicat doit prendre une assurance... 

OUI, mais quelle assurance ? la RC, OUI car c'est obligatoire....

Voyez mon message précédent pour l'expliquer à vos voisins : le préjudice à tiers au syndicat.... voyez une assurance pour récupérer un prix et parlez leur avec ce coût....
sachant que si vous vous assurez en MRH/RC pour le syndicat, chacun n'a à s'assurer que pour le mobilier et la RC....
Commenter la réponse de rambouillet41
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