Assurance copropriété à deux biens
amande19
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 déc. 2018 à 08:42
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 déc. 2018 à 08:42
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19 septembre 2019
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Modifié le 29 nov. 2018 à 18:09
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Bonjour
Vos voisins sont totalement dans l'erreur. Conseillez-leur de demander un rendez_vous chez le notaire qui a rédigé l'acte de vente pour qu'il leur explique ce qu'il en est.
S'ils refusent, vous leur faites comprendre qu'ils vont se retrouver devant le tribunal et condamnés à exécuter les règlements de la copropriété.
Vos voisins sont totalement dans l'erreur. Conseillez-leur de demander un rendez_vous chez le notaire qui a rédigé l'acte de vente pour qu'il leur explique ce qu'il en est.
S'ils refusent, vous leur faites comprendre qu'ils vont se retrouver devant le tribunal et condamnés à exécuter les règlements de la copropriété.
rambouillet41
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29 nov. 2018 à 19:49
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Bonjour,
Certes vos voisins ont tort mais seulement sur la RC, car seule la RC est obligatoire, tout le reste ne l'est pas.
Si le toit s'envole et ne blesse personne, alors vous paierez à deux la réfection et non l'assurance.
Si vous n’êtes pas assuré en RC et si le toit s'envole et handicape un ado, alors ce qui est au-dessus reste vrai mais en plus vous paierez à vous deux plusieurs M€ pour réparer le préjudice de ce jeune...
C'est cela qu'il faut expliquer à votre voisin....
Certes vos voisins ont tort mais seulement sur la RC, car seule la RC est obligatoire, tout le reste ne l'est pas.
Si le toit s'envole et ne blesse personne, alors vous paierez à deux la réfection et non l'assurance.
Si vous n’êtes pas assuré en RC et si le toit s'envole et handicape un ado, alors ce qui est au-dessus reste vrai mais en plus vous paierez à vous deux plusieurs M€ pour réparer le préjudice de ce jeune...
C'est cela qu'il faut expliquer à votre voisin....
amande19
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1 décembre 2018
29 nov. 2018 à 20:10
29 nov. 2018 à 20:10
Bonsoir,
J'ai déjà posé la question à mon assureur concernant la RC seule et il m'a répondu que l'assurance complète était obligatoire !!! Dois-je changer d'assureur ??
Mes voisins sont persuadés que c'est leur RC et non celle de la copro qui devrait gérer un cas comme celui-ci si une telle chose arrivait...
Je suis dans une impasse.
J'ai déjà posé la question à mon assureur concernant la RC seule et il m'a répondu que l'assurance complète était obligatoire !!! Dois-je changer d'assureur ??
Mes voisins sont persuadés que c'est leur RC et non celle de la copro qui devrait gérer un cas comme celui-ci si une telle chose arrivait...
Je suis dans une impasse.
rambouillet41
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30 nov. 2018 à 07:25
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J'ai déjà posé la question à mon assureur concernant la RC seule et il m'a répondu que l'assurance complète était obligatoire !!! Dois-je changer d'assureur ??
la loi dit ceci :
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
donc vous en tirez vous-même les conclusions..... et vous pouvez aussi transmettre à vos voisins. Demandez leur d'écrire à leur assureur pour qu'il confirme <gras>par écrit</gras> leurs dires....
Après, il faut vérifier dans le RdC, s'il est prévu quelque chose à propos de l'assurance....
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amande19
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1 décembre 2018
1 déc. 2018 à 08:20
1 déc. 2018 à 08:20
Dans le règlement de copropriété il est bien stipulé que le syndicat doit prendre une assurance...
Je ne sais pas comment les obliger à participer à ces frais.
Je ne sais pas comment les obliger à participer à ces frais.
rambouillet41
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1 déc. 2018 à 08:42
1 déc. 2018 à 08:42
Dans le règlement de copropriété il est bien stipulé que le syndicat doit prendre une assurance...
OUI, mais quelle assurance ? la RC, OUI car c'est obligatoire....
Voyez mon message précédent pour l'expliquer à vos voisins : le préjudice à tiers au syndicat.... voyez une assurance pour récupérer un prix et parlez leur avec ce coût....
sachant que si vous vous assurez en MRH/RC pour le syndicat, chacun n'a à s'assurer que pour le mobilier et la RC....