Sujet Précédent Sujet Suivant

Cahier des charges lotissement

p07 Messages postés 5 Statut Membre -  
p07 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, la majorité des colotis souhaitent transférer un article de notre règlement de lotissement(1971)qui stipule que "tous les lots feront l'objet d'un seul logement par lot" dans notre cahier des charges, afin de se protéger des promoteurs dont le seul leitmotiv est la densification de notre lotissement.
Pensez-vous que cela soit possible?
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

est ce que cela stipule que vous avez 3 documents : un règlement de lotissement, un cahier des charges et des statuts d'ASL ?.....

Je ne vois pas bien comment un promoteur pourrait passer outre le règlement de lotissement qui est celui déposé avec le permis de lotir, non ?
0
p07 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour, oui nous avons les 3 documents, nous venons de débouter 1 promoteur car le PLU n'était pas respecté bien que le permis de construire avait été délivré par la mairie, mais nous faisons partie d'1 lotissement avec de grands terrains dans une agglomération très prisée et nous souhaitons donc apporter 1 modification à notre cahier des charges pour essayer de contrecarrer de futurs projets immobiliers.
Merci
0
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
votre lotissement date de quand ? car passé 10 ans certains documents ne sont plus d'actualité...
0
p07 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour ,oui notre lotissement date de 1971 le règlement est caduque mais le cahier des charges demeure et c'est celui-ci que nous voulons faire modifier par 1 notaire .
Merci
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

le règlement est caduque mais le cahier des charges demeure et c'est celui-ci que nous voulons faire modifier par 1 notaire .

Problème (et je confirme ce que dit Rambouillet): les règles d'urbanismes du cahier des charges sont caduques car couvertes par le PLU (article L442-9 du Code de l'urbanisme. Par contre, elles demeurent valables entre les colotis.
0
Réponse 3 / 3
p07 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses ,nous allons quand même faire la démarche histoire de faire comprendre à la mairie que nous ne voulons pas faire l'objet d'une proie facile pour les promoteurs .
Cordialement
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Mon numéro d'allocataire et ma date de naissance ne sont plus reconnus
oritas_8674 -
C -

14 réponses
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?
Pascal_56 -
Gayomi -

4 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses