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Cahier des charges lotissement

p07 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 29 nov. 2018 à 16:08
p07 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 - 1 déc. 2018 à 17:43
Bonjour, la majorité des colotis souhaitent transférer un article de notre règlement de lotissement(1971)qui stipule que "tous les lots feront l'objet d'un seul logement par lot" dans notre cahier des charges, afin de se protéger des promoteurs dont le seul leitmotiv est la densification de notre lotissement.
Pensez-vous que cela soit possible?
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
29 nov. 2018 à 17:00
Bonjour,

est ce que cela stipule que vous avez 3 documents : un règlement de lotissement, un cahier des charges et des statuts d'ASL ?.....

Je ne vois pas bien comment un promoteur pourrait passer outre le règlement de lotissement qui est celui déposé avec le permis de lotir, non ?
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p07 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018
Modifié le 29 nov. 2018 à 17:18
Bonjour, oui nous avons les 3 documents, nous venons de débouter 1 promoteur car le PLU n'était pas respecté bien que le permis de construire avait été délivré par la mairie, mais nous faisons partie d'1 lotissement avec de grands terrains dans une agglomération très prisée et nous souhaitons donc apporter 1 modification à notre cahier des charges pour essayer de contrecarrer de futurs projets immobiliers.
Merci
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
29 nov. 2018 à 19:52
votre lotissement date de quand ? car passé 10 ans certains documents ne sont plus d'actualité...
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p07 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018
30 nov. 2018 à 16:58
Bonjour ,oui notre lotissement date de 1971 le règlement est caduque mais le cahier des charges demeure et c'est celui-ci que nous voulons faire modifier par 1 notaire .
Merci
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