Cahier des charges lotissement

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1 décembre 2018
- - Dernière réponse : p07
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1 décembre 2018
- 1 déc. 2018 à 17:43
Bonjour, la majorité des colotis souhaitent transférer un article de notre règlement de lotissement(1971)qui stipule que "tous les lots feront l'objet d'un seul logement par lot" dans notre cahier des charges, afin de se protéger des promoteurs dont le seul leitmotiv est la densification de notre lotissement.
Pensez-vous que cela soit possible?
Merci pour votre aide.
Cordialement
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

est ce que cela stipule que vous avez 3 documents : un règlement de lotissement, un cahier des charges et des statuts d'ASL ?.....

Je ne vois pas bien comment un promoteur pourrait passer outre le règlement de lotissement qui est celui déposé avec le permis de lotir, non ?
p07
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1 décembre 2018
-
Bonjour, oui nous avons les 3 documents, nous venons de débouter 1 promoteur car le PLU n'était pas respecté bien que le permis de construire avait été délivré par la mairie, mais nous faisons partie d'1 lotissement avec de grands terrains dans une agglomération très prisée et nous souhaitons donc apporter 1 modification à notre cahier des charges pour essayer de contrecarrer de futurs projets immobiliers.
Merci
rambouillet41
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16 décembre 2018
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votre lotissement date de quand ? car passé 10 ans certains documents ne sont plus d'actualité...
p07
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1 décembre 2018
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Bonjour ,oui notre lotissement date de 1971 le règlement est caduque mais le cahier des charges demeure et c'est celui-ci que nous voulons faire modifier par 1 notaire .
Merci
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour

le règlement est caduque mais le cahier des charges demeure et c'est celui-ci que nous voulons faire modifier par 1 notaire .

Problème (et je confirme ce que dit Rambouillet): les règles d'urbanismes du cahier des charges sont caduques car couvertes par le PLU (article L442-9 du Code de l'urbanisme. Par contre, elles demeurent valables entre les colotis.
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1 décembre 2018
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Merci
Merci pour vos réponses ,nous allons quand même faire la démarche histoire de faire comprendre à la mairie que nous ne voulons pas faire l'objet d'une proie facile pour les promoteurs .
Cordialement
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