Conciliateur de justice convoque le Syndicat ou bien Syndic?
padoue1
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padoue1 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour
j’ai un litige avec le syndicat d'un immeuble. Qui devra se presenter au conciliateur? les membres actifs du syndycat ou bien le syndic? Dans ce dernier cas, comment pourra t’il decider conduire une conciliation avec moi sans la presence du Syndicat ? Devrai t’il avoir un Ok prealable par du Syndicat, avant de discuter une solution avec moi, a la presente du conciliateur?
j’ai un litige avec le syndicat d'un immeuble. Qui devra se presenter au conciliateur? les membres actifs du syndycat ou bien le syndic? Dans ce dernier cas, comment pourra t’il decider conduire une conciliation avec moi sans la presence du Syndicat ? Devrai t’il avoir un Ok prealable par du Syndicat, avant de discuter une solution avec moi, a la presente du conciliateur?
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6 réponses
Bonjour,
Est ce que votre conflit est avec le syndicat ? si OUI, alors il est représenté par le syndic .....
Il ne peut pas avoir un accord d'une AG tant qu'une discussion n'a pas eu lieu avec vous. Ensuite tout dépend de ce qui se trouve dans la conciliation....
Est ce que votre conflit est avec le syndicat ? si OUI, alors il est représenté par le syndic .....
Il ne peut pas avoir un accord d'une AG tant qu'une discussion n'a pas eu lieu avec vous. Ensuite tout dépend de ce qui se trouve dans la conciliation....
Bonsoir,
Oui, mon conflit est surtout avec le syndicat. Je suis surs que seulement le syndic sera present mais j'aimerais bien si quelqueun du syndicat serait present.
Dans ce cas, comment peut le syndic prendre des decisions de me rembouser des frais de copropriete' et d'indemnisation du prejudice, si le syndicat n'est pas present pour discuter/approuver/nier cela?
Oui, mon conflit est surtout avec le syndicat. Je suis surs que seulement le syndic sera present mais j'aimerais bien si quelqueun du syndicat serait present.
Dans ce cas, comment peut le syndic prendre des decisions de me rembouser des frais de copropriete' et d'indemnisation du prejudice, si le syndicat n'est pas present pour discuter/approuver/nier cela?
Et pourquoi une personne du syndicat aurait plus de pouvoir que le syndic...
Attendez donc la conciliation et si cela se trouve le syndic dira au conciliateur, "je signerai quand une AG aura donner son accord".
Mais pourquoi aller au conciliateur si vous avez un souci avec le syndicat ? de quelle nature ?
Attendez donc la conciliation et si cela se trouve le syndic dira au conciliateur, "je signerai quand une AG aura donner son accord".
Mais pourquoi aller au conciliateur si vous avez un souci avec le syndicat ? de quelle nature ?
Le syndic avait paye' mes frais de copropriete', sous presentation de facture, sans aviser le Syndicat. - negligeance?
18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser.
abus de pouvoir?
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance?
1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise
bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat
2- Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement, autant ou meme plus que le montant en dispute.
18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser.
abus de pouvoir?
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance?
1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise
bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat
2- Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement, autant ou meme plus que le montant en dispute.
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Par erreur j'ai presse' le bouton vert.
J'aimerai donc avour une reponse a mon prebleme que je repete:
Le syndic avait paye' mes frais de copropriete', sous presentation de facture, sans aviser le Syndicat. - negligeance?
18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser.
abus de pouvoir?
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance?
1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise
bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat
2- Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement, autant ou meme plus que le montant en dispute.
Merci de vos conseils
J'aimerai donc avour une reponse a mon prebleme que je repete:
Le syndic avait paye' mes frais de copropriete', sous presentation de facture, sans aviser le Syndicat. - negligeance?
18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser.
abus de pouvoir?
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance?
1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise
bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat
2- Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement, autant ou meme plus que le montant en dispute.
Merci de vos conseils
Désolé, j'ai rien compris.....
vous parlez de frais que vous vous auriez fait rembourser ? Si OUI? qui vous a autorisé à faire des frais pour vous et vous les rembourser ?
vous parlez de frais que vous vous auriez fait rembourser ? Si OUI? qui vous a autorisé à faire des frais pour vous et vous les rembourser ?
Oui un evenement pareil est bien difficile a comprendre....
Mes frais pour remettre en etat ma salle de bains (par mon employe' ) avec du carrelage adapte', ont ete' autorizes et payes par le syndic.Cela a cause d'une reparation des tuyeaux communs des eaux sales faite et paye' par le syndyc a une societe' de leur choix.
A ce moment la', je pensais que tout etait termine' et je n'avais meme pas demande' une indemnisation du prejudice.
18 mois apres le syndicat veut cet argent de retour, ordonne au syndic de me debiter le meme montant avec interet pour tout delai de remboursement.
Le syndicat est compose' par 3 membres actifs.
a Noter: Puisque la meme societe' qui a fait la reparation, n'etait pas a mesure de faire des recherches de carrelage adapte' ni avait le temps, J'avais informe' le syndic que j'aurais donne' cette tache a mon employe'.
le syndic en suite m'avait informe' que l'assurance avait donne' le feu vert pour ce travail et le syndic m'a paye'
J'ai toute la correspondance email...
Mes frais pour remettre en etat ma salle de bains (par mon employe' ) avec du carrelage adapte', ont ete' autorizes et payes par le syndic.Cela a cause d'une reparation des tuyeaux communs des eaux sales faite et paye' par le syndyc a une societe' de leur choix.
A ce moment la', je pensais que tout etait termine' et je n'avais meme pas demande' une indemnisation du prejudice.
18 mois apres le syndicat veut cet argent de retour, ordonne au syndic de me debiter le meme montant avec interet pour tout delai de remboursement.
Le syndicat est compose' par 3 membres actifs.
a Noter: Puisque la meme societe' qui a fait la reparation, n'etait pas a mesure de faire des recherches de carrelage adapte' ni avait le temps, J'avais informe' le syndic que j'aurais donne' cette tache a mon employe'.
le syndic en suite m'avait informe' que l'assurance avait donne' le feu vert pour ce travail et le syndic m'a paye'
J'ai toute la correspondance email...
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