Conciliateur de justice convoque le Syndicat ou bien Syndic?

Question

Bonjour
j’ai un litige avec le syndicat d'un immeuble. Qui devra se presenter au conciliateur? les membres actifs du syndycat ou bien le syndic? Dans ce dernier cas, comment pourra t’il decider conduire une conciliation avec moi sans la presence du Syndicat ? Devrai t’il avoir un Ok prealable par du Syndicat, avant de discuter une solution avec moi, a la presente du conciliateur?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Est ce que votre conflit est avec le syndicat ? si OUI, alors il est représenté par le syndic ..... 

Il ne peut pas avoir un accord d'une AG tant qu'une discussion n'a pas eu lieu avec vous. Ensuite tout dépend de ce qui se trouve dans la conciliation....

padoue1 · Answer

Bonsoir,

Oui, mon conflit est surtout avec le syndicat. Je suis surs que seulement le syndic sera present mais j'aimerais bien si quelqueun du syndicat  serait present.
Dans ce cas, comment peut le syndic prendre des decisions de me rembouser des frais de copropriete' et  d'indemnisation du prejudice, si le syndicat n'est pas present pour discuter/approuver/nier cela?

rambouillet41 · Answer

Et pourquoi une personne du syndicat aurait plus de pouvoir que le syndic...

Attendez donc la conciliation et si cela se trouve le syndic dira au conciliateur, "je signerai quand une AG aura donner son accord".

Mais pourquoi aller au conciliateur si vous avez un souci avec le syndicat ? de quelle nature ?

padoue1 · Answer

Le syndic avait paye' mes frais de copropriete', sous presentation de facture, sans aviser le Syndicat. - negligeance?

18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de  le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser.
abus de pouvoir?
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG  
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance? 

1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise
     bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat
2-  Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement,  autant ou meme plus que le montant en dispute.

padoue1 · Answer

Par erreur j'ai presse' le bouton vert. 
J'aimerai donc avour une reponse a mon prebleme que je repete: 

Le syndic avait paye' mes frais de copropriete', sous presentation de facture, sans aviser le Syndicat. - negligeance? 

18 mois apres, le syndicat decouvre ce paiement et, pendante l' AG decide de le reclamer ce remboursement, disant que j'ai fait les travaux sans communiquer de devis et sans les aviser. 
abus de pouvoir? 
En plus, le syndic avait inclu ma lettre demandant l'imdemnisation du prejudice pour l'ODG 
mais il n'e la pas inclue dans les differents resolutions a discuter. negligeance? 

1- J'ai choisi la conciliation car il me semble que cela doit etre le premier pas a faire selon la loi francaise 
bien si j'aurais prefere' de poursuivre soit le syndic que le syndicat 
2- Mon souci est plutot de n'aboutir a aucun accord avec un syndic sans pouvoir de decision et aussi de depenser, sans aucun resultat, en frais de voyages de deplacement, autant ou meme plus que le montant en dispute.

Merci de vos conseils

rambouillet41 · Answer

Désolé, j'ai rien compris.....

vous parlez de frais que vous vous auriez fait rembourser ? Si OUI? qui vous a autorisé à faire des frais pour vous et vous les rembourser ?

Conciliateur de justice convoque le Syndicat ou bien Syndic?

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