Installation deco noel sur ma facade

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
- - Dernière réponse : vic22330
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
- 28 nov. 2018 à 22:43
Bonjour,
je viens poser une question, se matin des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire, évidemment quand il vont retirer c'est décoration il restera les trous qu'ils on percé ma question et avait t'il le droit de prendre cette initiative s'en me demander l'autorisation merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
10397
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
15 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire,

Certainement pas. Personne, pas même la mairie n'a le droit de pénétrer chez un particulier et de forer des trous dans un mur privé sans autorisation écrite. Je vous en parle en connaissance de cause car j'ai été confronté à ce problème.

Cdlt.
vic22330
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
merci seulement ma façade et directement face a la route s'en terrain privée devant mais sa reste quand même ma façade
gt.55
Messages postés
8266
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 décembre 2018
> vic22330
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
Bonsoir,

Comme vous dites, cela reste votre façade...

En aucun cas quelqu'un d'autre que vous peut y toucher !

Demandez des explications à la mairie et essayez de trouver un accord amiable (indemnisation, remise en état...). Si vous ne trouvez pas d'accord satisfaisant, faites réaliser un constat d'huissier et portez plainte contre x pour dégradations volontaires.

Je ne sais pas ce qu'a fait Rochat1 ni comment cela s'est soldé, mais son expérience devrait pouvoir vous servir...

Cdt
vic22330
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
merci pour vos réponse j'irais en mairie demain
Commenter la réponse de Rochat1
Dossier à la une