Installation deco noel sur ma facade
vic22330
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1 réponse
Rochat1
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28 nov. 2018 à 17:59
28 nov. 2018 à 17:59
Bonjour,
des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire,
Certainement pas. Personne, pas même la mairie n'a le droit de pénétrer chez un particulier et de forer des trous dans un mur privé sans autorisation écrite. Je vous en parle en connaissance de cause car j'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire,
Certainement pas. Personne, pas même la mairie n'a le droit de pénétrer chez un particulier et de forer des trous dans un mur privé sans autorisation écrite. Je vous en parle en connaissance de cause car j'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2018 à 21:44
Modifié le 28 nov. 2018 à 22:40
Comme vous dites, cela reste votre façade...
En aucun cas quelqu'un d'autre que vous peut y toucher !
Demandez des explications à la mairie et essayez de trouver un accord amiable (indemnisation, remise en état...). Si vous ne trouvez pas d'accord satisfaisant, faites réaliser un constat d'huissier et portez plainte contre x pour dégradations volontaires.
Je ne sais pas ce qu'a fait Rochat1 ni comment cela s'est soldé, mais son expérience devrait pouvoir vous servir...
Cdt
28 nov. 2018 à 22:43