Installation deco noel sur ma facade
vic22330
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 28 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2018
-
28 nov. 2018 à 17:48
vic22330 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 22:43
vic22330 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2018 - 28 nov. 2018 à 22:43
A voir également:
- Installation deco noel sur ma facade
- Vacances de noel - Guide
- Vente occasionnelle sur marché de noël - Forum Auto-entrepreneur
- Autorisation d'installation en france - Forum Formalités et papiers
- Cheque conseil general noel - Guide
- Découverte installation électrique non conforme après signature - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12851
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
5 940
28 nov. 2018 à 17:59
28 nov. 2018 à 17:59
Bonjour,
des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire,
Certainement pas. Personne, pas même la mairie n'a le droit de pénétrer chez un particulier et de forer des trous dans un mur privé sans autorisation écrite. Je vous en parle en connaissance de cause car j'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
des gens de la mairie on percé dans le mur de ma façade pour installer une décoration de noël s'en me demander l'autorisation sachant que je suis propriétaire,
Certainement pas. Personne, pas même la mairie n'a le droit de pénétrer chez un particulier et de forer des trous dans un mur privé sans autorisation écrite. Je vous en parle en connaissance de cause car j'ai été confronté à ce problème.
Cdlt.
28 nov. 2018 à 21:44
Modifié le 28 nov. 2018 à 22:40
Comme vous dites, cela reste votre façade...
En aucun cas quelqu'un d'autre que vous peut y toucher !
Demandez des explications à la mairie et essayez de trouver un accord amiable (indemnisation, remise en état...). Si vous ne trouvez pas d'accord satisfaisant, faites réaliser un constat d'huissier et portez plainte contre x pour dégradations volontaires.
Je ne sais pas ce qu'a fait Rochat1 ni comment cela s'est soldé, mais son expérience devrait pouvoir vous servir...
Cdt
28 nov. 2018 à 22:43