Suicide hors lieu de travail
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Un suicide a eu lieu le 13 Novembre 2018 hors du lieu de travail mais un lien avec ce dernier est très fortement possible. Quels sont les délais de déclaration du suicide en accident du travail? Et quels sont les éléments qui doivent être apporté pour le prouver?
Un suicide a eu lieu le 13 Novembre 2018 hors du lieu de travail mais un lien avec ce dernier est très fortement possible. Quels sont les délais de déclaration du suicide en accident du travail? Et quels sont les éléments qui doivent être apporté pour le prouver?
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2 réponses
bonjour,
L'article L411-1du code de la sécurité sociale stipule : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon cette définition, un suicide survenu au domicile peut être considéré comme un accident du travail.
Il vous incombe toutefois d'apporter la preuve d'un lien direct entre les conditions de travail et le décès et comme vous le dit Deaver ce n'est pas gagné...
Vous pouvez quand même tenter le coup. Il faut faire une déclaration par lettre RAR adressée à la CPAM en joignant un certificat médical détaillé sur les causes du geste suicidaire (absence d'antécédent, difficultés constatées par le médecin traitant le cas échéant....) Vous devrez également fournir des témoignages écrits et circonstanciés des collègues de travail et l'éventuel rapport d'autopsie
Vous disposez de 2 ans pour faire cette déclaration mais plus vous attendez plus ce sera difficile
Cordialement
L'article L411-1du code de la sécurité sociale stipule : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon cette définition, un suicide survenu au domicile peut être considéré comme un accident du travail.
Il vous incombe toutefois d'apporter la preuve d'un lien direct entre les conditions de travail et le décès et comme vous le dit Deaver ce n'est pas gagné...
Vous pouvez quand même tenter le coup. Il faut faire une déclaration par lettre RAR adressée à la CPAM en joignant un certificat médical détaillé sur les causes du geste suicidaire (absence d'antécédent, difficultés constatées par le médecin traitant le cas échéant....) Vous devrez également fournir des témoignages écrits et circonstanciés des collègues de travail et l'éventuel rapport d'autopsie
Vous disposez de 2 ans pour faire cette déclaration mais plus vous attendez plus ce sera difficile
Cordialement
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