Suicide hors lieu de travail
vbld
-
28 nov. 2018 à 14:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 nov. 2018 à 14:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 nov. 2018 à 14:02
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2 réponses
rosieres1
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29 nov. 2018 à 14:02
29 nov. 2018 à 14:02
bonjour,
L'article L411-1du code de la sécurité sociale stipule : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon cette définition, un suicide survenu au domicile peut être considéré comme un accident du travail.
Il vous incombe toutefois d'apporter la preuve d'un lien direct entre les conditions de travail et le décès et comme vous le dit Deaver ce n'est pas gagné...
Vous pouvez quand même tenter le coup. Il faut faire une déclaration par lettre RAR adressée à la CPAM en joignant un certificat médical détaillé sur les causes du geste suicidaire (absence d'antécédent, difficultés constatées par le médecin traitant le cas échéant....) Vous devrez également fournir des témoignages écrits et circonstanciés des collègues de travail et l'éventuel rapport d'autopsie
Vous disposez de 2 ans pour faire cette déclaration mais plus vous attendez plus ce sera difficile
Cordialement
L'article L411-1du code de la sécurité sociale stipule : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Selon cette définition, un suicide survenu au domicile peut être considéré comme un accident du travail.
Il vous incombe toutefois d'apporter la preuve d'un lien direct entre les conditions de travail et le décès et comme vous le dit Deaver ce n'est pas gagné...
Vous pouvez quand même tenter le coup. Il faut faire une déclaration par lettre RAR adressée à la CPAM en joignant un certificat médical détaillé sur les causes du geste suicidaire (absence d'antécédent, difficultés constatées par le médecin traitant le cas échéant....) Vous devrez également fournir des témoignages écrits et circonstanciés des collègues de travail et l'éventuel rapport d'autopsie
Vous disposez de 2 ans pour faire cette déclaration mais plus vous attendez plus ce sera difficile
Cordialement
Deaver
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28 nov. 2018 à 16:13
28 nov. 2018 à 16:13
Bonjour faire passer un suicide en accident de travail vous allez avoir beaucoup de mal
La législation juridique et financière évolue en permanence...