Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat de construction

gaellek01 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gaellek -
Bonjour,
je viens de signer un compromis de vente pour un terrain et on m impose le constructeur qui n ai ni plus ni moins que le neveu du vendeur du terrain
est ce legal
merci de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour,

Le permis de construire a déjà été autorisé ?
0
Réponse 2 / 2
Gaellek
 
Merci de votre attention
Non je n ai pas encore eu de retour sur le permis de construire
A savoir la demande de permis de construirea été signé avant la signature du compromis
0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses