Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre gracieux

Marine - 27 nov. 2018 à 17:42
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 nov. 2018 à 17:45
Bonjour,
Je suis hébergée a titre gracieux avec ma fille et je vais déménager vendredi es que être temps elle a le droit de me virer et de mettre mes affaires dehors sachant que j'ai mon nom sur la boîte aux lettres

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
27 nov. 2018 à 17:45
Oui la personne qui vous héberge peut a tout moment décider d’arrêter et vous mettre dehors
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses