Trop perçu et declaration de ressources
caroline
-
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3463 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ,Je viens de recevoir un courrier de la caf dans lequel il me signifie une demande de remboursement d’un montant de 418 euros pour un trop perçu de l’Allocation Logement.
J'ai déclarée mes ressources tous les trois mois pour la prime d'activité ,ils ont tous les salaires de mon foyer pour chaque mois (je ne peux pas faire mieux).
Ceci devrait normalement assurer que les sommes qu'il verse n'entraine pas de trop perçu dans l'avenir .
J'aimerais savoir comment dois je procéder pour contester ? Merci
J'ai déclarée mes ressources tous les trois mois pour la prime d'activité ,ils ont tous les salaires de mon foyer pour chaque mois (je ne peux pas faire mieux).
Ceci devrait normalement assurer que les sommes qu'il verse n'entraine pas de trop perçu dans l'avenir .
J'aimerais savoir comment dois je procéder pour contester ? Merci
A voir également:
- Trop perçu et declaration de ressources
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Remboursement trop-perçu notaire montant ✓ - Forum Immobilier
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...