Pension alimantaire
fafa
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour, je me suis marier en juin 2017 ,on ma donc enlever mes pension alimantaire pour mes 3 enfants.ma question est ;est ce que c est normal de ne plus percevoir l asf en sachant que mon marier est sans regularisation il a meme pas son titre de sejour merci pour votre reponse
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2 réponses
Bonjour
Attention à ne pas confondre la pension alimentaire (due par le père de vos enfants) et l'ASF (versé par la caf).
Les conditions de l'asf sont claires : une dispense de pension alimentaire par le jaf (ou père inconnu ou décédé) et le célibat. Vous n'êtes plus célibataire donc vous n'y avez plus droit.
Attention à ne pas confondre la pension alimentaire (due par le père de vos enfants) et l'ASF (versé par la caf).
Les conditions de l'asf sont claires : une dispense de pension alimentaire par le jaf (ou père inconnu ou décédé) et le célibat. Vous n'êtes plus célibataire donc vous n'y avez plus droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça dépend. Vous avez un jugement fixant une pension alimentaire ? Si oui il doit payer. Si non vous pouvez ressaisir le jaf pour demander une pension alimentaire.
Huissier