Droit de passage suite à modification PLU [Résolu]

- - Dernière réponse :  SAL35 - 26 nov. 2018 à 13:24
Bonjour,

Mon terrain comporte un ancien droit de passage qui permettait à un agriculteur d'accéder à son champ.
Ce champ a été intégré au PLU et est devenu zone constructible. seule une bande verte demeure le long de mon terrain.
Les employés communaux y ont accès pour l'entretien par un chemin piéton qui vient d'être réalisé ( le long de mon terrain, le long de l'ancien passage, mais en dehors de ma propriété.
Je souhaite récupérer cette ancienne largeur de passage pour améliorer l' esthétique de mon terrain, celle ci étant en pelouse , et adapter ma clôture.

La commune peut elle m'empêcher de récupérer ce droit de passage, sachant que le terrain desservi possède maintenant plusieurs accès pour son entretien ?

Merci d'avance

A.L.S.
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Merci
Si cette servitude de passage est bien actée et inscrite aux hypothèques, seule
une décision de justice pourra la supprimer après avoir constaté la fin de l'enclavement de
la parcelle desservie.
Merci pour votre réponse.
Je vais me présenter au services de l'urbanisme pour effectuer la démarche.
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