Droit de passage suite à modification PLU
Résolu
SAL35
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Bonjour,
Mon terrain comporte un ancien droit de passage qui permettait à un agriculteur d'accéder à son champ.
Ce champ a été intégré au PLU et est devenu zone constructible. seule une bande verte demeure le long de mon terrain.
Les employés communaux y ont accès pour l'entretien par un chemin piéton qui vient d'être réalisé ( le long de mon terrain, le long de l'ancien passage, mais en dehors de ma propriété.
Je souhaite récupérer cette ancienne largeur de passage pour améliorer l' esthétique de mon terrain, celle ci étant en pelouse , et adapter ma clôture.
La commune peut elle m'empêcher de récupérer ce droit de passage, sachant que le terrain desservi possède maintenant plusieurs accès pour son entretien ?
Merci d'avance
A.L.S.
Mon terrain comporte un ancien droit de passage qui permettait à un agriculteur d'accéder à son champ.
Ce champ a été intégré au PLU et est devenu zone constructible. seule une bande verte demeure le long de mon terrain.
Les employés communaux y ont accès pour l'entretien par un chemin piéton qui vient d'être réalisé ( le long de mon terrain, le long de l'ancien passage, mais en dehors de ma propriété.
Je souhaite récupérer cette ancienne largeur de passage pour améliorer l' esthétique de mon terrain, celle ci étant en pelouse , et adapter ma clôture.
La commune peut elle m'empêcher de récupérer ce droit de passage, sachant que le terrain desservi possède maintenant plusieurs accès pour son entretien ?
Merci d'avance
A.L.S.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais me présenter au services de l'urbanisme pour effectuer la démarche.