A voir également:
- Demande renseignements
- Renseignements notariaux - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Automobile
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Pourquoi grille de renseignements et solvabilité aprés refus cofidis ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
Étant de nationalité française avant tout, si le mariage a été célébré en France, il n'y a pas de transcription d'acte de mariage à faire. L'état civil français détient l'acte déjà.
La mairie fait le nécessaire auprès du Scec de Nantes pour la mention marginale sur votre acte de naissance français.
Sinon ce que vous écrit prête à confusion suis algérienne marié une marocaine née au Maroc,
vous êtes algérienne mariée à une marocaine ? Les deux pays ne reconnaissent pas le mariage entre deux personnes du même sexe.
ou vous êtes de nationalité algérienne marié à une marocaine ?
Pour les mentions sur les actes de naissance étrangers et la transcription du mariage français sont à faire avec le consulat algérien et marocain.
Cdt
Étant de nationalité française avant tout, si le mariage a été célébré en France, il n'y a pas de transcription d'acte de mariage à faire. L'état civil français détient l'acte déjà.
La mairie fait le nécessaire auprès du Scec de Nantes pour la mention marginale sur votre acte de naissance français.
Sinon ce que vous écrit prête à confusion suis algérienne marié une marocaine née au Maroc,
vous êtes algérienne mariée à une marocaine ? Les deux pays ne reconnaissent pas le mariage entre deux personnes du même sexe.
ou vous êtes de nationalité algérienne marié à une marocaine ?
Pour les mentions sur les actes de naissance étrangers et la transcription du mariage français sont à faire avec le consulat algérien et marocain.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...