Transcription mariage - Algérie
Medbelkacem
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Medbelkacem Messages postés 3 Statut Membre -
Medbelkacem Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour jet poser mon dossier de transcription de mariage sans ccm et jet recevez le reçu le 29 janvier 2018 il y a 10 moi mes jusqu'à maintenant aucune réponse aider moi svp avec tes réponses jet rien compris je fait koi
A voir également:
- Transcription mariage - Algérie
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
- Transcription mariage sans ccm - forum - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour
Vous reprenez contact avec eux.
En tant que français, ces deux principes s'appliquent à vous :
Le Code civil vous imposait de demander un ccm.
En France : Nul n'est censé ignorer la Loi.
Toute demande de transcription de mariage d'un français à l'étranger, sans demande préalable au mariage d'un ccm :
1/ n'est pas prioritaire par rapport aux dossiers avec ccm, outre la masse de dossiers à traiter.
2/ le Scec saisit le Procureur du TGI à Nantes, pour examen et autorisation
Le procureur vous adresse un courrier pour vous dire qu'il a 6 mois pour se prononcer.
Vous avez le choix :
Il laisse passer.
Il vous convoque tous les deux séparément, au vu du rapport reçu, il laisse passer, ou il ne répond pas ou refuse donc avocat.
Cdt
PS: Evitez le style sms et soignez votre orthographe, surtout dans vos correspondances avec le Scec et le Procureur.
Vous reprenez contact avec eux.
En tant que français, ces deux principes s'appliquent à vous :
Le Code civil vous imposait de demander un ccm.
En France : Nul n'est censé ignorer la Loi.
Toute demande de transcription de mariage d'un français à l'étranger, sans demande préalable au mariage d'un ccm :
1/ n'est pas prioritaire par rapport aux dossiers avec ccm, outre la masse de dossiers à traiter.
2/ le Scec saisit le Procureur du TGI à Nantes, pour examen et autorisation
Le procureur vous adresse un courrier pour vous dire qu'il a 6 mois pour se prononcer.
Vous avez le choix :
Il laisse passer.
Il vous convoque tous les deux séparément, au vu du rapport reçu, il laisse passer, ou il ne répond pas ou refuse donc avocat.
Cdt
PS: Evitez le style sms et soignez votre orthographe, surtout dans vos correspondances avec le Scec et le Procureur.
Medbelkacem
Messages postés
3
Statut
Membre
Mais mon contrat de mariage est extrait en Algérie. Ma femme est celle qui a la double nationalité et est maintenant en France. Que doit-elle faire exactement et puis-je peux demander un certificat ccm après le mariage? Que dois-je lui demander de faire? Je veux le livret de famille car mon fils est né et je ne l'ai pas vu et mon dossier a été refusé ou koi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...