Transcription mariage - Algérie

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2018
Dernière intervention
27 novembre 2018
-
Bonjour jet poser mon dossier de transcription de mariage sans ccm et jet recevez le reçu le 29 janvier 2018 il y a 10 moi mes jusqu'à maintenant aucune réponse aider moi svp avec tes réponses jet rien compris je fait koi
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

0
Merci
Bonjour


Vous reprenez contact avec eux.
En tant que français, ces deux principes s'appliquent à vous :
Le Code civil vous imposait de demander un ccm.
En France : Nul n'est censé ignorer la Loi.
Toute demande de transcription de mariage d'un français à l'étranger, sans demande préalable au mariage d'un ccm :
1/ n'est pas prioritaire par rapport aux dossiers avec ccm, outre la masse de dossiers à traiter.
2/ le Scec saisit le Procureur du TGI à Nantes, pour examen et autorisation
Le procureur vous adresse un courrier pour vous dire qu'il a 6 mois pour se prononcer.
Vous avez le choix :
Il laisse passer.
Il vous convoque tous les deux séparément, au vu du rapport reçu, il laisse passer, ou il ne répond pas ou refuse donc avocat.
Cdt


PS: Evitez le style sms et soignez votre orthographe, surtout dans vos correspondances avec le Scec et le Procureur.
Medbelkacem
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2018
Dernière intervention
27 novembre 2018
-
Mais mon contrat de mariage est extrait en Algérie. Ma femme est celle qui a la double nationalité et est maintenant en France. Que doit-elle faire exactement et puis-je peux demander un certificat ccm après le mariage? Que dois-je lui demander de faire? Je veux le livret de famille car mon fils est né et je ne l'ai pas vu et mon dossier a été refusé ou koi?
Commenter la réponse de Ben
Dossier à la une