Répartition des Vacances de Noël

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mardi 13 janvier 2015
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10 février 2020
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 nathalia1984 -
Bonjour,

Le papa refuse de me ramener notre fille le samedi 29 décembre 2018 sachant qu'il la récupère le vendredi 21 décembre à 16h30 et que notre jugement stipule "à partir des 3 ans d'Elise et en tout état de cause à compter de sa scolarisation: pendant les vacances scolaires la 1ere moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, les vacances d'été étant partagées par quinzaines"
J'ai tenté de lui en parler oralement mais voyant qu'il était fermé à la discussion j'ai envoyé un email en comptant les jours 8 jours pour le papa et 8 jours pour la maman. Que puis-je faire de plus ? Lui envoyer un recommandé ? Envoyer une copie au juge? (nous repassons pourtant bientôt devant le JAF) j'ai déjà fait 2 plaintes car il me ramène systématiquement Elise avec 24h de retard la privant volontairement de temps avec moi mais aussi avec ses cousins / cousines (elle a loupé des anniversaires qu'on avait pourtant décalé pour qu'elle puisse y être présentes) mais là c'est quand même le repas de Noël que je fais décaler spécialement pour elle sachant que le dimanche personne ne peut car tout le monde travaille le lundi et ensuite il y a le réveillon...
Je me sens impuissante les plaintes ne donnent rien (non lieux...non lieux ....même pas 1 avertissement c'est Noël j'ai porté cet enfant seule alors même que le papa m'a abandonné après 5 années de relation pour une femme plus jeune et aujourd'hui je suis privée de cet amour d'enfant le Noel, les temps légaux et même pour ses anniversaires!)
Merci d'avance pour votre aide / suggestion/ Bienveillance

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lundi 22 octobre 2018
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23 avril 2019
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Hello,

si le jugement est imprécis c'est aussi pour que les parents communique.

Vous devez, lors du prochain passage chez le JAF, demandez à ce que le jugemnt précise l'heure et le lieu (qui ramene l'enfant ou et comment définir le milieu des vacances etc etc)

1°)
Communement, les locations sont du samedi au samedi, rendre un enfant le dimanche vous interdit de facto tout location.
(c'est un bon argument...)

2°) Dans les faits le jugement impose un partage par moitié, ce qui correspond à samedi 23h59.
N'étant pas une horaire convenable, il doit vous la rendre le samedi mid ou fin 'apres-midi.

(d'année paires en année impaires la problematique s'inverse, c'est donc équitable)




Gardez des traces de votre démarche aupres de lui (mail, courrier etc)
saisisez le JAF en referer avant les vacance, demandez une penalité financiere pour toute journée de retard.

ne portez pas plainte ou ne déposer pas de main courante, c'est aupres du JAF que ce types de questions se regles.
contactez une avocate qui se chargera de rédiger cela propremement
Bonjour,

Mon avocate a pris le point et m'indique que le papa doit récupérer notre fille du samedi 22 Décembre au Samedi 29 Décembre. Elle a contacté son avocate qui n'a toujours pas donné de réponse or les vacances débutent dans moins d'une semaine. J'ai encore tenté d'en discuter en vain avec le père qui m'a cette fois menacé de venir avec un huissier vendredi 21 à l'école et de déposer plainte contre lécole si on ne lui remettait pas Elise. Que puis-je faire ? Il m'indique aussi ne pas vouloir me ramener Elise le samedi 29 décembre... Le jour où j'ai replanfier notre diner de noel...
je vous remets mots pour mots le jugement ici:
"-à partir des trois ans d'Elise et en tout état de cause à compter de sa scolarisation:
-en période scolaire : au domicile du père, les fins de semaines paires, du
vendredi sortie des classes au dimanche 17 heures,
-pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la
seconde moitié les années impaires, les vacances d’été étant partagées par quinzaine."

Confirmez vous que je suis dans mon droit de récupérer ma fille ce vendredi 21 décembre à l'école et de lui la remettre le samedi 22 (j'accepte de lui la remettre à partir de 13H) et pour le retour s'il ne me la ramène pas il gâchera son noel et celui de tous ces cousins / cousines. Que puis je faire ?
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lundi 22 octobre 2018
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23 avril 2019
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Les vacances débutes vendredi à la sortie des cours.

Il est parfaitement normal qu'il la récupère le vendredi 21.
Il est parfaitement normal que vous la récupéreriez le samedi 29, avant le repas du soir.

Bonjour,
Le retour d'elise était dimanche soir et ce serait vendredi soit 5 jours après. Elle vient juste de retrouver sa 1ere nuit normale (les 2 premières elle était encore très perturbée se réveille en hurlant où est sa maman etc...) je me suis de nouveau rapprochée de mon avocat qui m'a bien confirmé que le calendrier National du ministère de l'éducation commençait le samedi 22 décembre et donc que les vacances avec son père si on s'en réfère bien au jugement étaient du samedi 22 décembre au samedi 29 décembre. Etes vous certaine de vous ?
Je ne souhaite prendre aucun risque car il s'en servirait immédiatement contre moi - Encore merci
Bonjour,

Je suis de l'avis de Zigomar, votre jugement indique que le partage se fait à moitié : " pendant les vacances scolaires la 1ere moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, "

Les vacances scolaires commençant à la fin des cours le vendredi dans votre cas :

https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

le point de départ de la moitié des vacances est bien le vendredi soir

Ce que votre avocat dit est vrai mais seulement si votre enfant avait cours le samedi matin

PS: voici le décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035243720 la réponse se trouve à la fin :

"Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours."

Bonjour,
le papa a récupéré sa fille merci de vos retours toujours très rassurants quand on a un jugement imprécis et une communication rompue avec l'autre parent. En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'années
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