Noël entre parents séparés

Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 3 déc. 2023 à 13:29
Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 5 déc. 2023 à 08:54

Bonjour,

Mon ex-conjoint et moi sommes en désaccord concernant la garde de Noel de notre fils entre le 24 et le 25 décembre. L'année dernière il l'a eu le 25 et moi le 24. Cette année je pensais que ça serait l'inverse (moi le 25 et lui le 24) sauf qu'il en a décidé autrement et souhaite avoir notre fils le 25 comme l'année dernière.

Le dernier jugement stipule uniquement que le parent qui n'a pas l'enfant le 24 l'a le 25. Sans arrangement possible, qu'es ce qui prime ? L'inversement chaque année des 24 et 25 entre les parents ? ou autre chose ? 

Merci d'avance pour vos témoignages/réponses. 

7 réponses

Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134
Modifié le 3 déc. 2023 à 14:45

Le jugement précise juste que celui des parents qui n'a pas l'enfant le 24 doit l 'avoir le 25. Il n' est pas prévu d'inversion d'une année sur l'autre.

Pour cette année, vous devrez donc absolument trouver un terrain d'entente. Et pour l'avenir, il serait prudent de repasser devant le juge pour préciser les choses noir sur blanc.

Beaucoup de parents optent pour la formule « Noël avec l’un, jour de l’An avec l’autre », en inversant chaque année ou la semaine de Noël chez le père les années paires, la semaine de Noël chez la mère les années impaires + l'autre semaine chez l'autre parent. 

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Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
3 déc. 2023 à 13:38

Bonjour

En absence d'accord possible entre les parents et vu ce que vous dites du jugement, c'est celui qui a la première période de vacances qui l'a le 24 et l'autre parent le 25.

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Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1
3 déc. 2023 à 13:54

Merci pour votre réponse rapide. Ce qui correspond finalement à un échange de 24 et 25 chaque année entre les parents de façon équitable et comme je l'imaginais. 

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Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134 > Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
Modifié le 3 déc. 2023 à 14:45

. Ce qui correspond finalement à un échange de 24 et 25 chaque année entre les parents '

Certes, mais l'alternance peut aussi être sur les semaines entières et non les seuls 24 et 25.

Et noté dans un jugement, c'est ça qui change tout par rapport à la situation actuelle où vous êtes obligés de vous mettre d'accord. En gardant à l'esprit que l'intérêt de votre enfant doit primer sur toute rancœur ou guéguerre entre ex. 

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Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1 > Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024
3 déc. 2023 à 14:46

bien sur, je suis totalement d'accord avec vous. Malheureusement le jugement n'a pas spécifié autant de petits détails, auxquels on ne pense pas quand on se sépare, et ressaisir un juge n'est pas évident parfois. 

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Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 134 > Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
3 déc. 2023 à 15:21

ressaisir un juge n'est pas évident parfois.

Mais peut-être nécessaire, vous vous en rendez compte. 

Tant qu'à faire, vérifiez ce qui est noté pour les dépenses de santé par exemple. Si vous n'avez pas fait appel à un avocat jusqu'à présent, envisagez-le, le jeu en vaut parfois la chandelle. 

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Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1
5 déc. 2023 à 08:54

Je comprend ce que vous dites par rapport au roulement des vacances, même si en règle général comme l'année suivante c'est l'autre parent qui commence les vacances scolaires il y a de fortes chances que cela s'alterne.

Cependant je comprend ce que vous dites, c'est aussi contraignant que l'enfant doit se coucher tard et être prêt à 11h chez l'autre parent. Pour ma part ne pas faire Noel avec mon fils me parait impossible pour le moment, mais c'est vrai que l'alternance Noel/jour de l'an est réellement plus simple quand l'entente est mauvaise. 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 808
4 déc. 2023 à 07:51

Bonjour

Pourriez vous donner la phrase exacte du jugement ?

Le cadre c'est le jugement .

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Marion75009 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 1
4 déc. 2023 à 15:25

Bonjour 

La phrase du jugement dit : 

"DIT que le parent chez qui l’enfant ne passe pas le réveillon du 24 décembre accueillera l’enfant le 25 décembre, de 11 heures à 18 heures."

C'est tout ce qui est noté concernant les fêtes de Noel. Je ne sais comment l'interpréter sauf qu'il faut qu'on s'arrange pour déterminer qui l'a le 24 et le 25. Sauf que l'arrangement est plus que difficile. Comment interpréter ce que dit le jugement ? 

Merci pour votre aide. 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 808
Modifié le 4 déc. 2023 à 15:28

Donc l'autre parent n'a jamais l'enfant pendant les vacances ?

Ceci est une phrase qui vient compléter celle des DVH pendant les périodes des vacances : que je vous demande .

On ne précise pas chaque vacances pour autant .

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D’accord, je n’avais pas compris que vous demandiez la totalité des conditions du DHV 

je vous copie la partie du jugement qui le stipule: 

- En dehors des vacances scolaires : les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures et les milieux de semaines impaires, du mardi à la sortie des classes au mercredi à 18 heures,
- Pendant les petites vacances scolaires: la première moitié des vacances scolaires, les années impaires et la seconde moitié de ces mêmes vacances, les années paires,
- Pendant les grandes vacances scolaires: les premières quinzaines des mois de juillet et août, les années impaires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août, les années paires.
DIT que les dates des vacances à prendre en considération sont celles du lieu où l’enfant est scolarisé.
DIT que le père aura la charge de venir chercher et ramener l’enfant au domicile de l’autre parent avec la faculté de se substituer un tiers digne de confiance pour venir le chercher et le ramener.
DIT que le parent chez qui l’enfant ne passe pas le réveillon du 24 décembre accueillera l’enfant le 25 décembre, de 11 heures à 18 heures.
DIT que la fin de semaine sera automatiquement prolongée jusqu’au lundi si celui-ci est férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié.
DIT que le jour de la fête des mères est réservé à la mère et le jour de la fête des pères au père.

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Ysabe_l Messages postés 12573 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 8 622
4 déc. 2023 à 23:08

Bonjour.

On est en année impaire donc le père a la première moitié des vacances scolaires, ce qui inclus le 24. De fait votre fils sera avec vous le 25, de 11h à 18h.

S'il ne vous l'amène pas le 25 vous pourrez porter plainte munie de votre jugement qui fait foi.

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 808
5 déc. 2023 à 07:32

Bonjour

Je rajouterai que le problème de ce jugement n'est pas qu'il n'est pas assez précis , c'est qu'il l'est trop sur des détails .

Il aurait mieux valu avoir juste l'alternance des vacances .

Votre jugement dit qu'il a l'enfant la première moitié des vacances de Noel ( donc qui commence Samedi 23 ) mais que vous pouvez prendre l'enfant de 11h à 18 le 25.

Le principe de cette particularité c'est que celui qui a la semaine qui tombe sur le 24 doit faire en sorte que l'enfant soit chez l'autre le 25 : il ne peut pas y avoir d'alternance, c'est le hasard du calendrier /jugement .

M'enfin comme il a le droit aussi à une moitié, ce fonctionnement est source de litige car cela lui ampute un jour .

Si vous saisissez le JAF ce dernier ne pourra que simplifier ce jugement avec une simple alternance des semaines / année paire et impaire pour éviter les litiges .

Ce qui veut dire accepter qu'une année sur deux l'un fête Noel l'autre le jour de l'an .

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Merci beaucoup pour vos éclaircissements ???? je ne savais pas que l’ordre des vacances impactait sur le roulement de Noël, ce qui est cohérent. 

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