Usufruitier ou copropriétaire, qui paie les frais de justice ?

Bonsoir,
Je me suis mal expliquée en exposant le problème. Dans ce procès, le demander est une SCI et le défenseur est le Syndicat de la copropriété pris en la personne de son syndic.
Le défenseur a perdu et les frais d'avocat, dommages et intérêts ont été répartis sur les différents copropriétaires.
Ma question était de savoir si c'était ma mère, usufruitière, ou moi (nu propriétaire) qui doit payer ces frais ?
Merci de m'éclairer un peu plus si ça ne vous ennuie pas.
arm03

Bonjour,

Ce procès ne relève pas des gros travaux mais vraisemblablement de la gestion donc c'est à l'usufruitier que revient les factures... après il peut toujours s'arranger avec les nu-propriétaires, mais cela ne concerne pas le syndicat.

Il faut aussi vérifier sur le RdC s'il y a quelque chose de prévu pour les cas particuliers du démembrement.

PS : etes vous sur que votre mère n'est qu'usufruitière ? en effet, souvent la qualité d'usufruitier s'acquière lors du décès de l'un des conjoints. Dans ce cas souvent, le conjoint survivant est copropriétaire de 50% des biens communs et usufruitière des 50% du ou de la décédé(e).

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais revoir le sujet car je ne suis pas certaine que ce procès n'était qu'une affaire de gestion. Je reviendrai vers vous dès que j'aurai plus d'éléments.
Par contre ma mère est bien usufruitière puisque, à la succession de notre père, les biens immobiliers ont été partagés entre les héritiers en nu propriété, notre mère restant usufruitière de la totalité.

Merci Paris mais cela ne me dit pas qui, d'elle ou de moi, doit régler les frais de ce procès !